Méthodologie d'évaluation des performances environnementales de techniques en vue de les comparer puis de les valider "meilleures techniques disponibles"

par Anne Cikankowitz

Thèse de doctorat en Sciences et génie de l'environnement

Sous la direction de Valérie Laforest.

Soutenue en 2008

à Saint-Etienne, EMSE .


  • Résumé

    La directive européenne, dite IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control) impose aux industries à fort potentiel de pollution d’avoir recours aux meilleures techniques disponibles (MTD) afin d’atteindre un meilleur niveau de protection de l’environnement dans l’Union Européenne. La transposition des contraintes de cette directive européenne en législation française oblige notamment les industriels à réaliser une étude comparative de leur procédés de production à des techniques dites MTD, via un bilan de fonctionnement décennal. Ces MTD de référence sont regroupées par secteurs d’activité dans des guides techniques élaborés au niveau européen (BREF). L’analyse du contexte européen et français s’est basée sur des entretiens et une étude bibliographique. Elle a montré que les principales difficultés résident dans la compréhension du concept de MTD et des guides techniques (les BREFs), dans le peu de synergie existant entre les parties prenantes mais aussi dans le manque de méthodologies d’évaluation reconnues au regard de la directive IPPC, malgré douze considérations affichées par la directive dans son annexe IV. L’évaluation et l’application sont d’autant moins aisées qu’une technique est MTD en fonction du contexte local. La connaissance de la sensibilité du milieu récepteur est donc primordiale. Cette thèse propose une méthodologie d’évaluation des performances environnementales de techniques en vue de les comparer puis de les valider ou non "meilleures techniques disponibles", en mettant en évidence les atouts et les limites de cette méthode. Sur un plan méthodologique, nous avons décidé de renforcer la légitimité de notre méthode en créant un groupe de travail volontaire, participant à la construction de la méthodologie L-BAT. Une démarche en quatre étapes a été créée ((1) analyse du niveau de performance des technologies au cas par cas (2) analyse du niveau de performance du système de gestion de l’environnement et des risques (3) analyse du niveau de performance globale de l’installation (4) analyse du niveau de performance de l’installation avec prise en compte de la sensibilité des milieux). Trois outils sont associés à ces étapes ((1) une grille de lecture simplifiée d’un BREF (2) un formulaire d’évaluation thématique (3) une grille d’évaluation de la sensibilité des milieux). En outre, notre méthodologie propose une grille d’évaluation globale multi-milieux de la sensibilité du milieu local. Par ailleurs, une réflexion théorique a permis de positionner notre méthodologie par rapport à d’autres méthodologies d’évaluation existantes telles que l’analyse du cycle de vie (ACV) ou l’évaluation des performances environnementales (EPE).

  • Titre traduit

    Environmental performance assessment methodology of existing techniques in order to compare and to validate them as « best available techniques ».


  • Résumé

    The European Directive, known as IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control) imposes to the more pollutant industries to apply best available techniques (BAT) in order to reach an adequate level of the protection of the environment in the European Union. The French transposition of the European directive’s obligations enforces notably industries to carry out a comparative study of their processes of production to techniques standing for BAT through a "decennial working report". Standard best available techniques are gathered by branch of activity in technical guides that are developed in the European level (BREF). The analysis of the European and French context showed that the main barriers are based on the comprehension of the BAT concept and the technical guides (BREFs), on the little synergy between the stakeholders but also on the lack of accepted assessment methodologies from the IPPC directive point of view, despite the twelfth considerations listed in this directive. The assessment and the application are even less undemanding than a technique could perform a BAT performance according to the local context. Hence, the culture of the sensitivity of the natural and human environment is essential. This thesis proposes an environmental performance assessment methodology of existing techniques in order to compare and to validate them as best available techniques, underlining its assets and limits. As far as the methodology is concerned, we decided to strengthen the legitimacy of our method by creating a voluntary technical working group which took part in the construction of our methodology. An approach in four steps ((1) analysis of the level of performance of existing technologies, step by step (2) analysis of the level of performance of the environmental and risk management system (3) analysis of the level of global performance of an installation (4) analysis of the level of performance of an installation with taking into account the sensitivity of the media) and three tools ((1) a simplified BREF reading grid (2) a thematic assessment form (3) an assessment grid of the sensitivity of the environmental area) have been defined. Besides, our methodology proposes an overall "multiple-media" assessment grid of the sensitivity of the local context. On the top of that, a theoretical reflection led to the fact that our methodology can be compared to existing assessment methodologies such as the life cycle analysis (LCA) or the environmental performance assessment (EPA).

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Informations

  • Détails : 1 vol. (376 p.)
  • Annexes : Bibliogr.

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  • Cote : 628.4 CIK
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  • Disponible pour le PEB
  • Cote : E110-CIK
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