Les droits de l’individu dans l’enquête préliminaire

par Imane Krimi

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Roger Bernardini.

Soutenue en 2008

à Corte .


  • Résumé

    Il s’agissait d’étudier les pouvoirs de la police judiciaire intervenant dans le cadre d’une enquête préliminaire autrement dit en amont au procès pénal. Entrent ainsi dans le champ de l’analyse non seulement l’impact des actes d’investigations réalisés par la police judiciaire sur la liberté de l’homme ; cet homme qui va faire l’objet d’une mesure restrictive ou privative de liberté, justifiée au nom des nécessités de l’enquête doit-elle bénéficier d’une protection absolue ? Mais aussi la mission de la police judiciaire dans le rassemblent des preuves, mission qui peut affecter la protection de l’homme atteint dans sa liberté (les manœuvres utilisées par la police dans le but de recueillir les preuves respecte t-elles suffisamment les droits de l’individu). A travers ce sujet, il s’agissait de démontrer la dangerosité que peut représenter cette institution policière. En effet, elle a des pouvoirs ambivalents, d’un côté, elle représente un danger pour les libertés individuelles car elle dispose d’une liberté d’action qui risque de compromettre sérieusement ce droit fondamental. Dans l’élaboration de cette thèse, je souhaitais rechercher si la norme juridique française garantissait au mieux actuellement les droits de l’individu pris dans l’engrenage policier et juridique.


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Informations

  • Détails : 1 vol. (378 f.)
  • Annexes : Bibliogr. 514 ref. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Corse (Corte, Haute-Corse). Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH KRI 79760
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