La certification des comptes de l'État : un processus inachevé ?

par Bertrand Huby

Thèse de doctorat en Sciences de gestion

Sous la direction de Alain Burlaud.

Soutenue en 2008

à Paris, CNAM .


  • Résumé

    Based traditionnaly in France on the notion of regularity, the control of the public accounts, under the pressure of the international normative system and because of the sliding of the concept of good governance of the private sector in the public sector, was the object of a profound reform, on the coccasion of the promulgation of the LOLF which gave in 2001 tothe French Court of accountsthe mission of certifying the accounts of the Sate. The compatative stduty of the various standards and concepts of audit used by domestic and international entities as welle as the experiences of certification of the acoounts led by the other Supreme audit institutions allows showing the different choices offered to the Court for the exercice of its new task. Atlthough present on the date the Court preferred to moderate its position during first two actual exercices of certification in which she wasengaged, to take into account the failing organization of the computer, accounting and internal audit systems of the State with which she was confronted. Restrained in her mission of certification of the accounts of the Stae by technical, functionnal and insitutional limits, the Court henceforth has to exceed the educationanal stage to be capable to guarantee, after redefining of the chain of the responsabilities of the public financial decision-makers, the sincerity of the accounts and the Budget of the State, beforre starting the certification of the accounts of local and regional authorities

  • Titre traduit

    The Certification of state's accounts : an unfinishad progress


  • Résumé

    Basé traditionnellement sur la notion de régularité, le contrôle des comptes publics, sous la pression du système normatif inetrantionalet du fait du glissement du concept de bonne gouvernance du secteur privé au sercteur public, a fait l'objet d'une profonde réforme, à l'occasion de la promulgation de la la LOLF qui à confié en 2001 à la cour des comptes le soin de certifier les comptes de l'Etat. L'Etude comparative des différents comptes menés par d'autres institutions supérieures de contrôle permet d'éclaire les choix offerts à la cour, pour l'exercice de sa nouvelle mission. Bien que présente au rendez vous fixé par le législateur, apr's avoir consacré près de 5 ans à peaufiner son dispositif et retailler son organisation, la Cour a préféré tempérer sa position lors lors de deux premiers exercices effectifs de certification auxquels elle s'est livrée, pour tenir compte de l'organisation défaillante des systèmes d'informatique, comptables et d'audit interne de l'Etat par des limites techniques, fonctionneles et institutionnelles, la Cour doit désormais le stade pédagogique pour être en mesure de se porter garante, après redéfinition de la chaîne des responsabilités des décideurs financiers publics, de la sincérité des comptes et du budget de l'Etat, avant de s'attaquer à la certification des comptes des collectivités territoriales

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par l'Harmattan à Paris

La certification des comptes de l'État


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  • Détails : 1 vol. (556 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 463-485

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  • Bibliothèque : Institut d'administration des entreprises. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Conservatoire national des arts et métiers (Paris). Bibliothèque Centrale.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : Th A 610
  • Bibliothèque : Conservatoire national des arts et métiers (Paris). Bibliothèque Centrale.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : Th A 610 double

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MFT 08/CNAM/0610
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : GM1651-2008-6
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Informations

  • Sous le titre : La certification des comptes de l'État
  • Dans la collection : Recherches en gestion
  • Détails : 1 vol. (491 p.)
  • Notes : En appendice, choix de textes législatifs.
  • ISBN : 978-2-296-11636-8
  • Annexes : Bibliogr. p. 434-458. Notes bibliogr. Glossaire
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