La mutation des magasins d'usine et le droit français

par Frédéric Willems

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Xavier Lagarde.

Soutenue en 2008

à l'Université de Cergy-Pontoise .


  • Résumé

    Le droit français est à l’origine de la mutation des magasins d’usine. Une double analyse économique et juridique fait apparaître les incidences du droit spécial mis en place par la loi Raffarin sur les ventes directes. Leur dénaturation a conduit à la banalisation des circuits de déstockage et à la transposition du modèle anglo-saxon des factory outlet centers pour devenir des retail parks néo-discount. L’activité de déstockage commercial des centres de marques pose très directement le problème de leur représentation auprès du consommateur dès lors qu’il ne s’agit plus de déstockage industriel. Pour y répondre, il est fait appel aux mécanismes de l’estoppel. Fort de cette démonstration, le droit commun paraît satisfaire aux besoins du commerce quelque soit ses formes. Les études de l’urbanisme commercial et de la réglementation des ventes promotionnelles confirment cette analyse et permettent d’écarter l’intérêt de nouvelles règles propres aux centres de marques. A l’inverse, une réforme globale dans ces différents domaines est susceptible d’offrir les garanties nécessaires à une meilleure concurrence entre les différentes formes de commerce.

  • Titre traduit

    Changes of factory stove and french law


  • Résumé

    French law has heavily influenced the behaviour of factory store developments. A legal and economic analysis of the direct sales from these factory store, demonstrates how important and influential the Raffarin law has proved to be. The nature of factory stores in France has changed in recent years, following more the Anglo-Saxon model of factory outlet centers, to become a new high quality discount hybrid of retail parks. The expansion in number of this new form of brand center, increasingly replaces the traditional factory shop. This process is to the overall detriment of consumers who are offered goods produced specifically for these new brand centers, rather than the genuinely discontinued lines that were sold off at a discount by the traditional factory shop. The estoppel can be used to solve this problem. These facts underline how existing law seems adequate and appropriate in the circumstances. By studying commercial urban planning procedures and the regulation regarding sales of goods, it can be concluded that existing laws are effective and further legislation is not required to regulate brand center development. However, a global reform in this field may offer a better guarantee to ensure and improve competition between the various forms of trade.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par l'Harmattan à Paris

La face cachée des magasins d'usine : mutations, dérives et enjeux du déstockage


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (325 f.)
  • Annexes : Bibliogr. p.288-325. Index

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  • Bibliothèque : Université de Cergy-Pontoise. Bibliothèque universitaire. Site des Cerclades.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD CERG 2008 WIL
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par l'Harmattan à Paris

Informations

  • Sous le titre : La face cachée des magasins d'usine : mutations, dérives et enjeux du déstockage
  • Dans la collection : Logiques juridiques
  • Détails : 1 vol. (359 p.)
  • Notes : Autre(s) tirage(s) : 2010.
  • ISBN : 978-2-296-10687-1
  • Annexes : Bibliogr. p. 315-348. Notes bibliographiques. Index
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