L'ordre juridique sportif : mythe ou réalité ? : contribution à une vision pluraliste du droit

par Dimitri Papanikolaou

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Christophe Lapouble.

Soutenue en 2008

à Bordeaux 4 .


  • Résumé

    La présente thèse porte sur l'existence d'un ordre juridique sportif et son degré d'autonomie réglementaire vis-à-vis des ordres juridiques étatiques. Dans la première partie est traitée la question de la nature du système sportif. La thèse montre que, selon la vision pluraliste, l'ordre sportif est juridique en raison de trois de ses attributs : ses règles qui codifient l'interdépendance des droits et des obligations, ses juges qui tranchent souverainement les différends, et sa structure mise en place autour d'un but commun : l'organisation des compétitions sportives. En application de la théorie institutionnelle qui dissocie le droit de l'État, la nature juridique de l'ordre sportif est affirmée indépendamment de sa qualification étatique. Selon cette vision, la reconnaissance étatique est une condition pour la participation au réseau normatif et juridictionnel de l'État et non une condition de juridicité. Cependant l'ordre juridique sportif n'est pas autonome. Comme il est montré dans la deuxième partie, l'État l'a soumis à ses principes. Il s'est servi des techniques de rattachement des règles sportives au droit étatique dans le but de contrôler l'autonomie réglementaire du sport. Par la voie conventionnelle et par la mise en administration, les autorités publiques ont subordonné les règles et les actes sportifs à des catégories juridiques étatiques préexistantes. Cela a été fait souvent en méconnaissance des atributs institutionnels de l'ordre sportif. Pourtant, dans certains cas, les États ont reconnu l'existence d'un ordre juridique sportif, comme en témoignent les dérogations ponctuelles ou la collaboration en matière de lutte antidopage.


  • Résumé

    The subject of this thesis is the existence of an international sports' legal order and the measure of its regulatory autonomy. The first part of this thesis discusses the nature of the sports' system. Here is it shown that according to a pluralist vision, the sports' order is legal by reason of three of ita attributes : the rules that codifie the interdependence of rights and obligations, the judges who settle disputes in a sovereign capacity and, finally, the structure that has been built around one common goal : to organize sporting events. According to institutionnal theory, law exists even beyond state legal order. By applying this theory, the legal nature of the sports' order can be maintained independently of its state-like qualification. According to this view, the recognition of the legal nature of the international sports' is a condition for its participation in the normative and juridictional state network and not a condition for law. However, sports' legal order is not autonomous. As it is shown in the second part of the thesis, the State has subjected it to its principals through specific techniques and controlled sports' regulatory autonomy. Using conventional ways or introducing public law in sports, the authorities have subordinated the sports' system to pre-existing state legal categories. This was often done without taking into consideration the institutional attributes of the sports' order. However, in certain cases, States have recognized the existence of a sports' legal order. This has been demonstrated by the occasional derogations and through the collaboration in the anti-doping fight.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (418 f.)
  • Notes : Publication non autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 376-410. Annexes

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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : BTT 494009-1649
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