Aspects fonctionnels de l'universalisation : étude de droit international privé

par Jean Sagot-Duvauroux

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Sandrine Sana-Chaillé de Néré.

Soutenue en 2008

à Bordeaux 4 .

  • Titre traduit

    Functional aspects of Universalisation : Study of private international law


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    L'universalisation constituait à la charnière du XIXè et du XXè siècle un thème de réflexion récurrent en droit internatinal privé. C'est de cette réflexion que naquit la doctrine universaliste qui s'attache à prôner sur la base de principes supérieurs préétablis une unification globale des règles de conflit de lois. L'inexistence d'un droit international privé unifié suffit à démontrer le faible impact de tels principes en droit positif. Pour autant le rapprochement entre ordres juridiques n'a cessé de croître. Ainsi, si l'on ne peut parler d'universalisme, au moins est-il possible de constater l'existence d'un processus d'universalisation du droit qui concerne tant les règles générales que les situations juridiques individuelles. Celui-ci semble davantage tendu vers la réalisation d'objectifs précis qu'au service de principes supérieurs. C'est en effet le souhait d'améliorer la prévisibilité du droit et de rétablir l'autorité des lois assez aléatoires dans un contexte particulariste, qui conduit le plus souvent les Etats, soucieux de satisfaire, les intérêts particuliers et l'intérêt général, à abandonner les solutions nationales. La mise en évidence de ces aspects fonctionnels permet de comprendre les enjeux de l'universalisation du droit : ce n'est que lorsque les sacrifices exigés sont compensés par les avantages procurés que l'universalisation acquiert une véritable utilité. Elle présente également l'intérêt d'expliquer les mutations actuelles de la matière : l'attention toute particulière que portent les Etats aux aspects fonctionnels de l'universalisation dicte bien souvent les évolutions méthodologiques contemporaines.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par Atelier national de reproduction des thèses à Lilles

Aspects fonctionnels de l'universalisation : étude de droit international privé


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  • Détails : 1 vol. (497 f.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 457-485. Index.

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : BTT 550002%008-41
  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : BTT 494009-1696
  • Bibliothèque : Institut de France. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : Th 142
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par Atelier national de reproduction des thèses à Lilles

Informations

  • Sous le titre : Aspects fonctionnels de l'universalisation : étude de droit international privé
  • Détails : 1 vol. (497 p.)
  • ISBN : 978-2-7295-7687-5
  • Annexes : Bibliogr. p. 457-485. Index.
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