Le chef de l'Etat dans les régimes postcommunistes : 1989-2008

par Marion Vieuville-Debord

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Slobodan Milacic.

Soutenue en 2008

à Bordeaux 4 .


  • Résumé

    Les exigences spécifiques de la transition démocratique des pays d'Europe centrale et orientale ont mis en tension le choix du régime parlementaire-type, standard européen par excellence, qui implique un chef d'Etat à profil classique, plutôt discret, avec la volonté de faire assumer à celui-ci une double mission historique : être le symbole de la (re)construction de l'Etat, en tant qu'expression de la société politique intégrée et garant des institutions du nouvel Etat démocratique, contre toute tentation de retour en arrière. Parfois, l'institution du chef d'Etat pouvait offrir l'avantage de placer opportunément un leader communiste devenu plus ou moins réformateur, afin de neutraliser politiquement quelques anciens dirigeants, candidats au nouveau régime, mais suffisamment ambigus pour inspirer aux auteurs et acteurs démocratiques, quelques craintes quant à la "réversibilté" des changements accomplis. De cette tension est née la tentative du régime semi-présidentiel, qui, cependant, n'a pas pu franchement aboutir. De surcroît, avec la consolidation démocratique, l'institution du chef d'Etat, tout comme l'ensemble des régimes, se stabilise en revenant aux standards européens. Cette harmonisation a été, d'ailleurs, comme en synergie, l'une des ressources des pouvoirs nationaux pour négocier leur entrée dans l'Union européenne. C'est pourquoi le processus de banalisation du chef d'Etat est allé s'accélérant. Ainsi, de la promotion de la fonction symbolique du chef d'Etat, les pays postcommunistes sont passés à la confirmation de la "primo-ministérialisation" politique des régimes. Pour autant, l'expérience des pays d'Europe centrale et orientale nous a révélé que les possibilités de cette institution restent réelles pour les moments délicats que peuvent traverser les régimes parlementaires.

  • Titre traduit

    Thehead of state in postcommunists's systems : 1989-2008


  • Résumé

    The specific requirements of the democratic transition of the countries of Central and Eastern Europe put in tension the choice of the parliamentary system (European standard "by excellence"), which implies a head of state with rather low and classical profile. Simultaneously, they would like him to assume a double historic mission : be the symbol of the (re)built of the State, as expression of the acheved political society and be the guarantor of institutions against any temptation of review. Sometimes, the head of state could offer an opportunity to accommodate an ex-communist, in order to neutralize some former leaders, but ambiguous enough to inspire some fears as for revolution's reversibility. The attempt of the "semi-presidential" system is born of this dialectic. However, it was not able to succeed. Besides, with the democratic consolidation, the institution of the head of state stabilizes by retruning to the european standards. Moreover, this harmonization was one of the resources of the national authorities to negociate their membership to the European Union. That's the reason why this process of standardization of the head of state went on accelerating. So, of the valuation of the symbolic office of the head of state, the pos-communist countries confirmed the politics "primo-ministerialisation" of their regimes. Nevertheless, the experience of the Central and Eastern Europe's countries revealed that the possibilities of the institution remain real to surmount the "crises" that the parliamentary system can cross.

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  • Détails : 1 vol. (598 p.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 550-582. Index.

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