La personne en droit français de la sécurité sociale

par Laïla Harkati

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Pierre Laborde.

Soutenue en 2008

à Bordeaux 4 .

  • Titre traduit

    ˜Theœperson in French law of the social security


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Le système de sécurité sociale s'est construit en France sur des bases professionnelles. Mais les textes fondateurs du système contemporain inscrivent dès le départ le souci de généralisation. La solidarité est en effet au coeur du système, l'assurance n'étant qu'une technique au service du projet de sécurité sociale. Dès lors, le premier bénéficiaire a été l'assuré professionnel et sa couverture visait à lui garantir une sécurité de son niveau de vie et une protection contre les risques touchant sa capacité de travail. Pour autant, les évolutions du droit international et européen prônant une intégration des droits de l'homme, ont constitué un véritable moteur du droit de la sécurité sociale. Cependant, le législateur reste maître des modalités d'organisation à mettre en place, en opportunité. Il s'agit alors d'assurer un équilibre entre la nature professionnelle et le souci de généraliser la protection, car un déterminant majeur du système de sécurité sociale demeure aussi celui de sa légitimité auprès de ses principaux financeurs et acteurs, les travailleurs.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (523 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 479-512. Index

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
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