La personne en droit français de la sécurité sociale

par Laïla Harkati

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Pierre Laborde.

Soutenue en 2008

à Bordeaux 4 .


  • Résumé

    Le système de sécurité sociale s'est construit en France sur des bases professionnelles. Mais les textes fondateurs du système contemporain inscrivent dès le départ le souci de généralisation. La solidarité est en effet au coeur du système, l'assurance n'étant qu'une technique au service du projet de sécurité sociale. Dès lors, le premier bénéficiaire a été l'assuré professionnel et sa couverture visait à lui garantir une sécurité de son niveau de vie et une protection contre les risques touchant sa capacité de travail. Pour autant, les évolutions du droit international et européen prônant une intégration des droits de l'homme, ont constitué un véritable moteur du droit de la sécurité sociale. Cependant, le législateur reste maître des modalités d'organisation à mettre en place, en opportunité. Il s'agit alors d'assurer un équilibre entre la nature professionnelle et le souci de généraliser la protection, car un déterminant majeur du système de sécurité sociale demeure aussi celui de sa légitimité auprès de ses principaux financeurs et acteurs, les travailleurs.

  • Titre traduit

    Theperson in French law of the social security


  • Résumé

    From the beginning, texts founding the contemporary system planed as an objective the generalization of the protection. Furthermore, and these last years, developed at the European and international level rules in favour of an integration of human rights. All these aspects led the system to its development and to its redefining. The fundamental rights are going to establish a frame for the normative powers. However, the legislator remains free to define the modalities of organization of the system in opportunity. In this frame, all the persons are going to be envisaged by the system ; but only the person of the professional insurant can benefit from a complete cover. Indeed it is a question of guaranteeing a balance between the professional nature and the concern of generalization, because a major determiner to the system remains also its legitimacy with their main actors and financers, the workers.

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  • Détails : 1 vol. (523 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 479-512. Index

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