Le principe de protection de la confiance légitime en droit communautaire : genèse d'un nouveau principe général du droit

par Frédéric Train

Thèse de doctorat en Droit communautaire

Sous la direction de Jean-Claude Gautron.

Soutenue en 2008

à Bordeaux 4 .


  • Résumé

    Issu principalement du droit allemand, le principe de protection de la confiance légitime a été repris par la Cour de justice des Communautés européennes et adapté aux exigences communautaires. Il est invocable par toute personne qui se trouve dans une situation de laquelle il ressort qu’une autorité communautaire a fait naître dans son chef des espérances fondées. Il se présente comme le corollaire du principe de la sécurité juridique, lui-même conçu comme une composante essentielle de la Communauté de droit. Il confère en effet un droit subjectif protégeant toute personne victime d’une insécurité juridique excessive. Cela suppose toutefois que la confiance soit fondée sur un acte ou un comportement des autorités susceptible d’engendrer une confiance légitime et qu’elle soit légitimée par un comportement irréprochable du requérant et par l’imprévisibilité de l’acte attaqué. De plus, la protection de la confiance légitime n’est accordée par le juge que si et dans la mesure où l’intérêt général ne s’y oppose pas. Ce contrôle de proportionnalité se traduit par une protection de la confiance légitime variable en fonction des voies de recours.

  • Titre traduit

    The principle of protection of legitimate expectations in European Community law : the birth of a new general principle of law


  • Résumé

    The principle of protection of legitimate expectations, primarily a product of German law, has been taken up by the EC Court of Justice and adapted to Community requirements. It may be invoked by anyone who is in a situation in which an EC authority has created fully-founded expectations in their own right. It emerges as a consequence to the principle of legal security, itself designed as a basic component of the Community based on the rule of law. Indeed, it grants a subjective right protecting anyone who is the victim of excessive legal insecurity. It supposes, however, that expectation depend on an act or attitude from authorities liable to create legitimate expectations and be justified by faultless behaviour by the claimant and the unpredictability of the act in question. Furthermore, protection of legitimate expectations is granted if and only if it does not conflict with the general interest. This control of proportionality translates to a protection of legitimate expectations that will vary according to means of recourse.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (548 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f.523-537.Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : BTT 550002%008-11
  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : BTT 494009-1662
  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH%008 TRA
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèpuesde$l'enseignement supérieur et de la recherche.