Le principe de protection de la confiance légitime en droit communautaire : genèse d'un nouveau principe général du droit

par Frédéric Train

Thèse de doctorat en Droit communautaire

Sous la direction de Jean-Claude Gautron.

Soutenue en 2008

à Bordeaux 4 .


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  • Titre traduit

    ˜The œprinciple of protection of legitimate expectations in European Community law : the birth of a new general principle of law


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  • Résumé

    Issu principalement du droit allemand, le principe de protection de la confiance légitime a été repris par la Cour de justice des Communautés européennes et adapté aux exigences communautaires. Il est invocable par toute personne qui se trouve dans une situation de laquelle il ressort qu’une autorité communautaire a fait naître dans son chef des espérances fondées. Il se présente comme le corollaire du principe de la sécurité juridique, lui-même conçu comme une composante essentielle de la Communauté de droit. Il confère en effet un droit subjectif protégeant toute personne victime d’une insécurité juridique excessive. Cela suppose toutefois que la confiance soit fondée sur un acte ou un comportement des autorités susceptible d’engendrer une confiance légitime et qu’elle soit légitimée par un comportement irréprochable du requérant et par l’imprévisibilité de l’acte attaqué. De plus, la protection de la confiance légitime n’est accordée par le juge que si et dans la mesure où l’intérêt général ne s’y oppose pas. Ce contrôle de proportionnalité se traduit par une protection de la confiance légitime variable en fonction des voies de recours.

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  • Détails : 2 vol. (548 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f.523-537.Index

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