Le mandat d'arrêt européen, première réalisation concrète de l'espace pénal européen

par Sophie Bot

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jörg Gerkrath.

Soutenue en 2008

à Avignon .


  • Résumé

    La coopération intergouvernementale en matière pénale a connu, ces dernières années, un tournant majeur grâce à la mise en œuvre du mandat d’arrêt européen par le biais de la décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil du 13 juin 2002. L’objectif affiché par ce nouvel instrument est d’instaurer la libre circulation des décisions de justice en matière pénale, ces dernières étant jusqu’à présent, soumises au principe de territorialité de la loi pénale. L’application du mandat d’arrêt européen aboutit, en réalité, à une extension du champ d��application territorial de la décision judiciaire pénale à exécuter. Il constitue, ainsi, la première mise en œuvre concrète du principe de reconnaissance mutuelle en matière pénale. Ce dernier principe nécessite, en vue d’une application effective, une indispensable confiance mutuelle entre les autorités judiciaires, ainsi qu’un rapprochement des législations nationales. Par ailleurs, l’Union européenne s’étant fixée comme objectif d’offrir un niveau élevé de protection aux citoyens européens, la mise en œuvre d’un instrument impliquant de la part des autorités judiciaires la reconnaissance et l’exécution d’une décision prise par les autorités judiciaires d’un autre Etat membre, a pu faire craindre une pratique de la part des Etats membres plus sécuritaire que protectrice des droits fondamentaux. Contrairement aux craintes exprimées lors de son entrée en vigueur, le mandat d’arrêt européen est protecteur des droits fondamentaux. La mise en œuvre du mandat d’arrêt européen au sein de l’Espace de liberté, de sécurité et de justice cristallise à la fois la volonté des Etats membres d’aller plus loin dans la coopération en matière pénale, mais également la réticence permanente, et parfois même ambiguë des Etats membres à refuser cette évolution vers un stade supplémentaire de la construction d’un espace qui ne pourra qu’être en réalité de plus en plus intégré

  • Titre traduit

    The european arrest warrant, first concrete realization of the european penal area


  • Résumé

    The intergovernmental penal co-operation is experiencing an important turning point thanks to the EAW. The aim of the EAW is to allow the free movement of judgments. It is the first implementation of the mutual recognition in criminal matters. This principle implies that a pre-trial decision or a judgment, made by the judicial authorities of a Member State, is recognized and enforced by the judicial authorities of another Member State. A mutual trust and connection towards national legislations is necessary in order to have an effective implementation of the mutual recognition. Moreover, as the European Union sets itself the target of offering to the European citizens a high degree of protection and security, the implementation of such an instrument as the EAW could jeopardize strong security from the Members States. However, the EAW is protective towards the Fundamental Rights. The implementation of the EAW in the European penal area crystallizes, not only the will of the Member States to go the farthest on co-operation on criminal matters, but also the unwillingness, sometimes ambiguity, of the same Member State to refuse this evolution towards an additional stage in the construction of a more integrated European penal area

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par Larcier à Bruxelles

Le mandat d'arrêt européen


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (725 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 656-719. Notes bibliogr. Index

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  • Bibliothèque : Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse. Bibliothèque universitaire.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T17.08.4 [2] tome 1
  • Bibliothèque : Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse. Bibliothèque universitaire.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T17.08.4 [2] tome 2

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  • Bibliothèque : Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse. Bibliothèque universitaire.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T MF 111
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1881-2008-1
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par Larcier à Bruxelles

Informations

  • Sous le titre : Le mandat d'arrêt européen
  • Dans la collection : Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg , 1780-289X
  • Détails : 1 vol. (724 p.)
  • ISBN : 978-2-8044-1664-5
  • Annexes : Bibliogr. p. 667-713. Notes bibliogr. Index
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