La prévention et la lutte contre la pollution atmosphérique dans la mer Baltique et les changements climatiques

par Janna Lehmann

Thèse de doctorat en Droit international public

Sous la direction de Claude Impériali.

Soutenue en 2008

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    L'influence de la pollution atmosphérique sur la mer Baltique a longtemps été sous-estimée. La prise de conscience de l'ampleur du problème s'est faite au début des années 70. Plus tard, les politiciens se sont également rendus compte que les changements climatiques avaient eux aussi un impact important sur la mer Baltique et qu'une coopération purement régionale ne suffisait plus. La coopération régionale à l'échelle de la Baltique existait déjà avant les bouleversements politiques survenus au début des années 1990. Les divergences politiques, sociales et économiques subsistent encore, mais la coopération continue à s'élargir et connaît un nouvel élan grâce à l'entrée d'une grande partie des Etats riverains dans la Communauté européenne. La Baltique est également exemplaire pour l'intégrité du régime sous lequel elle est gérée. La quasi-totalité des sources de pollution marine sont couvertes par la Convention d'Helsinki de 1992 qui a été ratifiée et appliquée par tous les Etats. La Commission d'Helsinki participe à la plupart des actions soit en tant qu'organe principal, soit en tant que partenaire. Aucune action de grande envergure ne peut être réalisée sans son aval. Les Etats s'efforcent d'appliquer ses nombreuses recommandations même si elles ne sont pas obligatoires du point de vue juridique. Ces recommandations de la Commission forment un cadre réglementaire unique. Ainsi, malgré une vie très riche des associations et des ONG, et la multitude d'actions et de programmes, ils forment plus ou moins un ensemble cohérent. La Convention internationale sur la pollution atmosphérique transfrontière a été adaptée au niveau régional, en partie grâce à son programme de surveillance. Ce dernier est parfaitement intégré dans le régime baltique et constitue la base de donnée de référence. Il faudrait qu'un jour il en soit de même pour le protocole de Kyoto sur les changements climatiques, entré en vigueur en 2005 : un défi bien plus difficile à réaliser. . .


  • Résumé

    The influence of atmospheric pollution on the Baltic Sea was underestimated until the beginning of the 1970s. Later, it was realized that climate change also has an important effect on the sea and that cooperation at a purely regional level was no longer sufficient. There was cooperation in the Baltic Sea region, even before the political changes at the beginning of 1990s. Political, social and economic divergences remain, but cooperation continues to increase with new momentum thanks to the accession of most Baltic States to the European Community. The Baltic Sea region regime is exemplary. Most of the sources of marine pollution are covered by the Convention of Helsinki of 1992, ratified and applied by all Baltic States. The Commission of Helsinki participates in most of these actions, either as main actor, or as one of the partners ; no important action can proceed without it. The whole Baltic Sea region does attempt to comply with the numerous recommandations of the Commission ; although they are non-obligatory, they form a unique regulation frame. Although the schedules of the associations and NGOs are very full and despite the multitude of actions and programs, the regime remains more or less united. The international convention on trans-boundary air pollution was adapted on a regional level, along with its monitoring program EMEP. This program is perfectly incorporated into the Baltic regime and constitutes the principle database. One day it should be the same for the Kyoto protocol on climate change, entered into force in 2005 : a challenge not without obstacles

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Informations

  • Détails : 1 vol. (459 f.)
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  • Annexes : Bibliogr. f. 438-453

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  • Cote : AIX TD 2974
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