Politique nationale de l'asile et enjeux locaux : étude comparative de l'accueil des demandeurs d'asile dans les Bouches-du-Rhône, l'Isère et le Rhône (1999-2005)

par Magalie Santamaria

Thèse de doctorat en Science politique

Sous la direction de Jean-Pierre Gaudin.

Soutenue en 2008

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Notre recherche porte sur ia comparaison des politiques locales d'accueil de demandeurs d'asile au cours de la période 1999-2005, dans les départements du Rhône, de l'Isère et des Bouches-du-Rhône. En effet, si la politique d'asile est une politique régalienne déconcentrée, son volet accueil est mis en oeuvre au niveau du département. De fait, la thèse analyse la manière dont I'accueil des demandeurs d'asile qui relève de prérogatives étatiques se décline dans les territoires en fonction des enjeux locaux spécifiques qui y préexistent. La période étudiée est marquée par une hausse soutenue des flux d'arrivées de demandeurs d'asile en France comme dans I'ensemble de l'Europe, avec comme conséquence principale la saturation du dispositif national d'accueil et une remise en cause du droit d'asile. Pour faire face à cette situation, des réponses émergent d'abord localement a I'initiative d'acteurs déja engagés auprès de cette population. Par la suite, l'Etat se saisit de ce problème en adoptant une fonction de régulation: il sollicite ses services déconcentrés, les DDASS, et les invitent à mettre en place des dispositifs locaux innovants en coordination avec les acteurs locaux, principalement associatifs. En résultent des dispositifs relativement hétérogènes d'un département à un autre, avec en conséquence, une inégalite de traitement de I'accueil des demandeurs d'asile sur Ie territoire national. La recherche des facteurs explicatifs de cette hétérogeneité révèle I'importance des processus de mise sur agenda dans la construction des dispositifs locaux. Ces derniers qui relèvent du contexte migratoire préexistant, de I'histoire associative locale et des acteurs traditionnels, influent en effet significativement sur la réponse apportée dans chaque département à la hausse des flux. Plus encore, I'étude comparative met en exergue des modes de coordination entre acteurs institutionnels et associatifs propres à chaque territoire et aux enjeux spécifiques qui s'y trouvent, alors même que la politique d'accueil demeure une politique nationale.

  • Titre traduit

    National asylum policy and local issues : comparative study of reception of asylum seekers in Bouches-du-Rhône, Isère and Rhône (1999-2005)


  • Résumé

    Our research study relates to the comparison between local policies for asylum seekers during the period 1999-2005 in three French departments -- i. E. Rhone, Isere and Bouches-du-Rhone. Indeed, although the asylum policy is a devolved state policy, departments have jurisdiction in respect of reception of the asylum seekers. Thereby, this thesis analyses how the reception of the asylum seekers -which comes under the State's prerogatives- differs in the defined territories depending on specific and pre-existing local issues. A sustained rise in the influx of new asylum seekers in France, as well as in the rest of Europe, marks the studied period. The main outcome is the saturation of the national reception system and therefore a reconsideration of the right to asylum. To cope with this situation, various solutions initiated by local participants already committed to this particular population have come to light. Later, the French State has taken on this issue in playing a regulation role. In respect of the latter, it requests from its devolved services -the 'DDASS' (Departments of Health and Social Security)- to introduce innovative local plans in accordance with local participants, in particular associations. Local initiated measures appear reasonably heterogeneous from one department to another, resulting in an unequal treatment of the reception of asylum seekers within the national territory. The research of the explanatory factors regarding this heterogeneity shows the importance of the agenda setting process in the establishment of local plans. The latter, which corne under a pre-existing migratory context, the local voluntary sector's history, and traditional actors, influence significantly in every department the solution given to the rise in influxes. FUlihermore, despite the fact that the reception policy remains a national policy, the comparative study underlines some modes of coordination between institutional bodies and volunteers p3liicular to each territory and to their specific challenges.

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  • Détails : 1 vol. (465 p.)
  • Annexes : Bibliogr.p.413-434

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