Les relations entre le grade et l'emploi dans la fonction publique

par Pascal Coppolani

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Paul Négrin.

Soutenue en 2008

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Les relations entre le grade et l'emploi sont au centre du droit de la fonction publique française depuis 1834. Un fonctionnaire est un agent titulaire d'un grade et occupant un emploi. La notion de fonction joue également un rôle important. On peut parler de dialectique du grade, de l'emploi et de la fonction. L'approche diachronique est également indispensable à une bonne compréhension des phénomènes de fonction publique. Ainsi, l'analyse diachronique, permettant de comparer les régimes juridiques, autorise l'approche prospective des relations du grade, de l'emploi et de la fonction. Les mécanismes protecteurs du fonctionnaire existent toujours. Le fonctionnaire qui perd son emploi ne perd pas son grade. La distinction du grade et de l'emploi protège les fonctionnaires. Mais la fonction publique est en pleine mutation. Le recours aux techniques de management est un signe d'évolution. Les relations entre le grade et l'emploi sont en train de se transformer. Les notions d'emploi et de fonction deviennent centrales. La notion de métier prend de plus en plus d'importance. Les professions sont répertoriées. Le droit européen, les techniques de management, sont en train de modifier la fonction publique.

  • Titre traduit

    ˜The œrelations between the rank and the employment in the public service


  • Résumé

    The relations between the rank and the employment are in the center of the right (law) of the French public service since 1834. A civil servant is an agent holder of a rank and occupying an employment. The notion of function(office) also plays an important role. The diachronic approach is also indispensable to a good understanding of the phenomena of public service. So, the diachronic analysis, allowing to compare the legal regimes, authorizes the forward-looking approach of the relations of the rank, the employment and the function. Mechanisms defenders of the civil servant always exist. The civil servant who loses his employment does not lose his rank. The distinction of the rank and the employment protects the civil servants. But the public service is changing. The appeal to the techniques of management is a sign of evolution. The relations between the rank and the employment are changing. The notions of employment and function become central. The notion of profession takes more and more importance. The professions are listed. The European right(law), the techniques of management, are modifying the public service.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (555 f.)
  • Annexes : Bibliogr.f.530-546

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TDS 94-1/2
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