L'entreprise congréganiste en droit des affaires : essai de catégorisation fondée sur l'identité propre d'une entreprise

par Julien Couard

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Catherine Prieto.

Soutenue en 2008

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Le fait religieux n’est pas étranger au monde de l’entreprise. Pourtant, le droit des affaires s’y intéresse très peu. Or l’influence croissante des droits fondamentaux dans notre ordre juridique commande de concilier les libertés économiques et la liberté de religion. Le fait est que certaines entreprises déclarent leur adhésion à une doctrine religieuse. Lorsque cette doctrine suscite des normes juridiques, l’activité économique est alors soumise à une contrainte objective. C’est le cas pour les institutions congréganistes qui, exerçant une telle activité, sont tenues de respecter les règles canoniques et doctrinales édictées par l’Église. Ces normes définissent ainsi leur identité propre, identité qui s’exprime ou cherche à s’exprimer même dans le domaine économique. Ne pouvant ignorer ce fait, le droit des affaires doit donc s’en saisir. Les plus récentes doctrines de l’entreprise admettent désormais que des critères extra économiques définissent de nouveaux droits pour l’entité comme pour ses partenaires. Dès lors, pourquoi ne pas envisager l’existence d’une catégorie d’entreprises dotée d’un régime juridique propre ? Cette catégorie serait celle de l’entreprise congréganiste définie comme l’élément organique d’une institution religieuse, ayant pour objet une activité économique conforme à l’identité religieuse (à la finalité propre) de celle-ci.

  • Titre traduit

    The congregational firm in business law. Essay of a categorization based on the particular indentity of a firm


  • Résumé

    The religious fact is not alien to the business world; yet the business law does not take much interest in it. However, the growing influence of fundamental rights in the French legal order demands to combine economics liberties and religious liberty. The fact is that many firms claim their activity to be inspired by a religious doctrine. When this doctrine is generating juridical norms, the economic activity is consequently subjected to an objective constraint. That applies to Roman Catholic religious institutions which, exercising such an activity, are obliged to implement canonical and doctrinal Roman Catholic rules. This way, these norms define the particular identity of such institutions and the economic activity is part of the process. Business law cannot afford to ignore this fact, so it must deal with it. The more recent doctrines about firms now admit that extra economic references define news rights for the entity as well as for the partners. Therefore, wouldn’t it be possible to consider the existence of a new category of firms, one that would be provided with its own legal regime? This category would be that of a congregational firm which would be defined as the organic element of a religious institution, the object of which would be to provide an economic activity in accordance with the religious identity (the particular aim) of this institution.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par Defrénois à Paris et par Lextenso éd. à

L'entreprise congréganiste en droit des affaires


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  • Détails : 1 vol. (597 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 553-582. Index

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par Defrénois et par Lextenso éd. à Paris

Informations

  • Sous le titre : L'entreprise congréganiste en droit des affaires
  • Dans la collection : Doctorat & notariat , tome 41
  • Détails : 1 vol. (XVI-620 p.)
  • ISBN : 978-2-85623-173-9
  • Annexes : Bibliogr. p. [557]-600. Notes bibliogr. en bas de pages. Index
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