Les communes et la publicité commerciale extérieure : pour une valorisation environnementale et économique de l'espace public

par Marcel Moritz

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean Frayssinet.

Soutenue en 2008

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    A l’aube du trentième anniversaire d’une loi qui en constitue la clef de voûte, le droit de la publicité extérieure accumule les paradoxes, notamment dans une approche communale. Tandis que l’opinion publique est de plus en plus sensible à la protection du cadre de vie, cet impératif peine grandement à s’imposer. Certes, les textes permettent la création de règlements locaux de publicité et offrent une grande diversité de mesures répressives, mais aucune de ces possibilités ne convainc pleinement. Incapable de satisfaire réellement les impératifs de protection de l’environnement, le droit positif ne permet pas non plus aux communes d’opérer une exploitation économique efficace de l’espace public. Valorisation environnementale et économique sont-ils inconciliables ? Nous tenterons, au travers d’une étude critique des dispositions applicables et de certaines propositions de réforme, de démontrer le contraire…

  • Titre traduit

    Local authorities and outer commercials : for an environmental and economical development of public space


  • Résumé

    At the dawn of celebrating the thirtieth anniversary of a law which is its vault key, the law for external commercials accumulates a series of paradoxes, especially when it comes to a "local authority" approach. While public opinion is getting more and more sensitive to environmental protection, this imperative finds it difficult to assert itself. Certainly, writings make it possible to create local rules for commercials and give a large variety of repressive measures, but none of these possibilities is convincing. Unable to meet the requirements of environmental protection, the positive law doesn’t make it possible for local authorities to have an effective economical use either. Does it mean that combining an environmental and an economical development is an unachievable goal ? With a critical study of the applicable clauses and some reform proposals, we’ll try to prove the opposite.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par Fondation Varenne à Clermont-Ferrand et par diff. LGDJ à [Paris]

Les communes et la publicité commerciale extérieure : pour une valorisation environnementale et économique de l'espace public


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (492 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. che 443-471. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2647
  • Bibliothèque : Université Jean Moulin. Bibliothèques universitaires.
  • Accessible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université d'Orléans. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : D 10-817
  • Bibliothèque : Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque universitaire pluridisciplinaire de Saint-Quentin-en-Yvelines.
  • Non disponible pour le PEB

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1271-2008-23
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par Fondation Varenne et par diff. LGDJ à Clermont-Ferrand

Informations

  • Sous le titre : Les communes et la publicité commerciale extérieure : pour une valorisation environnementale et économique de l'espace public
  • Dans la collection : Collection des thèses , n° 32
  • Détails : 1 vol. (XVI-477 p.)
  • ISBN : 978-2-916606-31-6
  • Annexes : Bibliogr. p. [439]-460. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

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