Le jury criminel : étude comparée en Angleterre, France et Chine

par Pengpeng Shi

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Sylvie Cimamonti.

Soutenue en 2008

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Le jury occupe un rôle très important dans l’administration de la justice. Il constitue également un sujet très intéressant de droit comparé. En effet, si techniquement tous les systèmes connaissent, au moins à un certain degré, une association des citoyens à l’administration de la justice pénale, le système du jury est différent de l’un à l’autre selon le degré de collaboration entre citoyen profane et juge professionnel. Dans les pays de common law (Angleterre), le jury est un collège de citoyens profanes qui est seul à dire le fait. Et il appartient au juge professionnel de dire le droit, le cas échéant la peine. Alors dans la plupart des pays de civil law (France et Chine),le jury est associé au juge pour dire le fait et le droit. De plus, il y a également des différences dans le recrutement des jurés et le fonctionnement du jury. Les jurés sont tirés au sort en Angleterre et en France, alors qu’en Chine, ils sont désignés par l’autorité publique. En somme, chaque pays établit et refond le jury selon la situation de son propre procès criminel, ce qui conduit techniquement à des différentes pratiques de jury. Cependant, il faut noter également les arguments pour établir un jury indépendant et démocratique, qui sont toujours proches et constituent les valeurs communes du jury. Il est vrai que, les instruments et les techniques du jury dans chaque pays présentent une grande diversité, aussi bien entre la famille romano-germanique et la famille de la common law qu’à l’intérieur même de ces familles. Mais les raisons d’être du jury, à savoir les valeurs politiques et juridiques, sont toujours similaires, qui surmontent l’écart des traditions judiciaires. Une question se pose donc: Quelles pratiques permettraient-elles de mieux réaliser les valeurs inhérentes du jury , notamment en Chine ? Il faut établir un jury représentatif, indépendant et puissant dans la procédure criminelle contradictoire

  • Titre traduit

    The criminal jury : comparative studies in England, France and China


  • Résumé

    In the judicial process, the jury system plays a very important role. Besides, it’s also a very interesting subject in the field of comparative law. In fact, at least in certain level, all the jury systems in the world have confirmed technically the participation of people into the criminal procedure. However, the level of collaboration between the normal people and the professional judge is various in different jury systems. In the common law countries, the jury system is a group of normal people, which has the exclusive authority to decide the matters of disputed facts. While the judge decides how to apply laws and the punishements if it’s necessary. Nevertheless, in most of the civil law countries (China and France), the jury and the judge work together to decide the facts and the law. What’s more, in different coutries, there are also some differences in the appointment method of jurors and the proceeding of jury system. For exemple, the jurors have been decided in a sortition way in England and France, while the chinese jurors should be decided by the public authorities. In one word, every country has established and evolved the jury system according to its criminal procedure, and so that we could find the diverse practical ways of jury system in the world. Besides, we should especially pay attention to the arguments of establishing an independent and democratic jury system. These arguments are always similar and have been served as the elements of the common values of the jury system. In the mean time, because each jury system has different instruments et the techniques, so that we can figure out a huge diversity between the romano-germanic family and the common law family, also in the countries of the two families. However, the reasons for being of jury system in different contries are quite similar, which include the legal values and the political values,and they have overcomed the barrrier between different judicial traditions. In the end, we have to consider a question : how to realize the inherent values of the jury system in a better way ,especially in China? To establish a jury system which is representative, independent and puissant in China might be the best answer.

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  • Détails : 1 vol. (302 f.)
  • Annexes : Bibliogr.f.279-293. Index

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