Le droit au respect du secret de la personne, droit fondamental ?

par Corina Juncu-Moraru

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Thierry Serge Renoux.

Soutenue en 2008

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Existe-t-il un droit au respect du secret de la personne et, dans l’affirmative, ce droit doit-il être qualifié de droit fondamental ? En effet, ne doit-on pas constater que, au-delà même de la protection de la vie privée, apparaissent progressivement les éléments d’un droit fondamental, inhérent à la notion même de personne physique, cette sphère composant le secret de la personne humaine, sans lequel sa conscience d’exister en tant qu’individu unique, ses opinions, ses choix, ne sauraient s’exprimer dans l’action ? Parallèlement à l’exigence de transparence, désignée comme fondement des sociétés démocratiques dans les dernières décennies, s’affirme, désormais, chaque jour de manière plus puissante, l’urgente nécessité de respecter un domaine secret propre à la personne humaine, obligation le plus souvent assortie de sanctions juridiques, se constituant, par étapes, en un droit. Ce secret nécessaire, contrepartie de la liberté d’expression est, en définitive, lui aussi, garant de la démocratie pluraliste. L’explosion des moyens techniques d’investigation impose, en ce sens, de repenser les rapports déjà établis entre le secret et l’information. L’individu doit être protégé contre les intrusions indiscrètes et injustifiées, dans la substance de sa personne, par un droit au respect d’un secret qui lui est indispensable pour s’autodéterminer. Seul le secret lui procure le support juridique lui permettant de déterminer lui-même ses valeurs profondes, de construire sa propre identité. La place que le secret occupe dans la vie de chacun et dans l’ensemble de la société conduit par suite à s’interroger sur le sens de cette notion, sur la nature juridique d’un droit au respect du secret de la personne humaine, ainsi que sur les modalités de sa protection par le droit positif. La première partie de cette thèse s’attache, dès lors, à mettre en lumière le contenu de la protection du secret de la personne humaine par les juges constitutionnels et européens, ainsi que ses caractéristiques de droit fondamental. La seconde partie de cette étude se livre à l’analyse et la synthèse de l’ensemble des textes normatifs qui assurent la sauvegarde des différents aspects du secret de la personne physique. Ces textes, souvent pénalement sanctionnés, sont fréquents en droit français, sans que l’on ait vraiment recherché jusqu’à présent à en percevoir la raison. Leur portée confirme que le droit au respect du secret de la personne, tout en étant un droit fondamental, n’est jamais absolu.

  • Titre traduit

    ˜The œright to secrecy, a fundamental right ?


  • Résumé

    Is there a right to secrecy and, if so, should this right be classified as a fundamental right? Indeed, should one not notice, beyond the protection of privacy, the gradually emerging elements of a fundamental right, inseparable from the very notion of natural person, an area representing the secrecy of a human person without which his/her unique individual consciousness, as well as his/her opinions and choices could not express themselves in action? In addition to the transparency requirements, designated in recent decades as the foundation of democratic societies, the urgent need to abide by a secrecy domain proper to the human person becomes more imposing each day, obligation most often accompanied by legal sanctions and gradually developing into a right. This necessary secrecy, a counterpart of the freedom of expression, ultimately acts as another guarantor of a pluralist democracy. The explosion of technical means of investigation requires rethinking the relationship already established between secrecy and information. The individual must be protected against indiscreet and unjustified intrusions in the substance of his person by a right to secrecy, essential to his/her self-determination. Only the right to secrecy provides him/her with the legal background enabling him/her to determine his/her own profound values and build his/her own identity. The place secrecy occupies in each individual’s life and in society as a whole, leads one to wonder about the meaning of this concept, the legal nature of the right to secrecy, and the modalities of his/her protection under the positive law. The first part of this thesis seeks therefore to bring to light the protection of the secrecy by constitutional and European judges, as well as its characteristics as a fundamental right. The second part of this study is devoted to the analysis and synthesis of all normative acts that ensure the preservation of various aspects of the right to secrecy. These texts, often criminally sanctioned, are common in French law, though, with no one actually attempting to fully comprehend them so far. Their scope confirms that, while a fundamental right, the right to secrecy can never be absolute.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (734 p.)
  • Annexes : Bibliogr.p.621-707. Index

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2631/A-C
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Institut de recherche et d'études en droit de l'information et de la communication.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T 51
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