L' adaptation au changement des entreprises dans l'Union européenne : recherche d'un cadre juridique

par Guillaume Santoro

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Marie-Ange Moreau-Bourlès.

Soutenue en 2008

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Les deux dernières décennies ont été le théâtre d’un grand nombre d’opérations sociétaires transfrontalières, spécialement des fusions-acquisitions. Cela a mis en lumière une double tendance à l’européanisation et à la mondialisation des entreprises situées dans l’Union européenne. L’objet de cette étude est de préciser le cadre juridique de cette adaptation des entreprises au changement économique offert ou permis par l’Union européenne. Il existe un cadre général construit autour des libertés économiques reconnues dans le Traité et en particulier la liberté d’établissement des entreprises. Elle se conjugue avec les harmonisations positives et négatives mises en place dans l’Union en droit des sociétés, en droit du travail et en droit fiscal. L’analyse de ces trois dimensions propres aux structures des entreprises présente en droit communautaire des lacunes mais permet aussi un équilibre construit du marché intérieur. Il existe aussi un cadre plus spécifique qui montre que l’Union européenne peut favoriser cette adaptation par l’élaboration de structures sociétaires européennes. L’évolution récente de l’organisation juridique du changement des entreprises intègre ainsi deux séries de préoccupations : l’une concerne l’entreprise elle-même ; l’autre les salariés.

  • Titre traduit

    ˜The œadaptation to the change of firms in the European Union. The research of a legal framework


  • Résumé

    The last two decades have seen a large number of transborder corporate transactions, especially mergers and acquisitions. That has outlined a double tendency to europeanization and globalization of companies within the European Union. The purpose of this research is to define the legal framework within which firms can adapt to the economic change offered or permitted by the European Union. There is an already existing general framework, built on economic liberties as aknowledged by the Treaty, and in particular the liberty of establishing a company. The latter is combined with the harmonisations, both positive and negative, set up within the Union, regarding corporate law, labour law and tax law. The analysis of those three dimensions which are specific to the structure of companies involves some loopholes in community law, but allows for a certain balance of the home market. There is also a more specific framework which shows that the European Union can help that adaptation through the drawing-up of European corporate structures. The recent evolution of corporate law in the context of globalization has given rise to two sorts of preoccupations: one concerns the companies, and the second one concerns the employees.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (446 p.)
  • Annexes : Bibliogr.p.405-428. Index

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2620/A-B
  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la documentation. Bibliothèque des Centres de recherches en droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : COMPTRASEC / THE/36 (19)
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