La force d'attraction de l'immeuble en droit international privé

par Jennifer Saracino

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Gérard Légier.

Soutenue en 2008

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    L’immeuble paraît souffrir, en droit international privé, d’un statut d’évidence. Les solutions des conflits de lois comme des conflits de juridictions semblent relever de la loi et des juridictions de l’Etat de sa situation. Or, si, à l’origine, cette évidence était bien réelle, la force d’attraction de l’immeuble a connu des atténuations telles qu’elle mérite aujourd’hui d’être précisément mesurée. Autrement dit, il convient de répondre à une question : le glas de la traditionnelle force d’attraction de l’immeuble a-t-il sonné ? Une fois résolues les difficultés de qualification que la notion d’immeuble est susceptible d’engendrer dès lors que la situation litigieuse acquiert une dimension internationale, l’étude des successions, des régimes matrimoniaux et des contrats relatifs à l’immeuble pourra asseoir la formulation d’une tentative de réponse dans un sens négatif : la force d’attraction de l’immeuble resurgit très souvent, comme incontournable.

  • Titre traduit

    ˜The œattractive force of immovables in private international law


  • Résumé

    Immovables, in private international law, would currently appear to suffer from an imposed legal status. The resolution of legal conflicts as well as that of conflicting jurisdictions would appear to be the responsibility of the state in which they are situated. But whilst this was originally clear and evident, the attenuation of the attractive force of immovables is such that it now merits being measured very precisely. In other words, the following question must be raised: is it not time to re-qualify the traditional attractive force of immovables? Once we have resolved the problem of defining the concept of what constitutes immovables and the consequences of this definition upon studies concerning inheritance rights, matrimonial rights and other contracts relating to the building in the case of international legal conflict, the tentative conclusions appear to indicate a negative response: it is very often impossible to circumvent the attractive force of immovables.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (272 f.)
  • Annexes : Bibliogr.f.241-262. Index

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2619/A-B
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