Responsabilités et régulation des marchés financiers : recherche sur les rôles respectifs de l'autorité judiciaire et de l'autorité des marchés financiers

par Franck Nicolaieff

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jacques Mestre.

Soutenue en 2008

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Quelle peut-être la place occupée par les institutions juridiques classiques que sont les responsabilités — civile, pénale et administrative — dans un système de régulation des marchés financiers en perpétuelle mutation ? L’analyse des rôles respectifs de chacune des autorités en charge de leur mise en oeuvre c'est-à-dire, à titre principal, de l’autorité judiciaire et de l’Autorité des marchés financiers, rend compte de leur importance dans l’organisation juridique complexe engendrée par la régulation des marchés financiers. Plus précisément, il apparaît que responsabilités et régulation sont aujourd’hui indissociables : le contentieux judiciaire agissant nécessairement sur la régulation des marchés financiers à travers la définition des normes de comportement de ses acteurs, et cette régulation, dont le centre de gravité est aujourd’hui occupé par l’Autorité des marchés financiers, recourant aux fonctions indemnitaires et répressives des responsabilités pour atteindre ses objectifs de bon fonctionnement des marchés et de protection de l’épargne

  • Titre traduit

    Liability and financial market regulation : analysis of the respective roles of the judicial authority and the Autorité des marchés financiers [French financial markets authority]


  • Résumé

    What place do the traditional legal institutions of civil, criminal and administrative liability occupy in a financial market regulation system that is in constant change? An analysis of the respective roles of each of the authorities responsible for their implementation, that is, primarily, the judicial authority and the Autorité des marchés financiers [French financial markets authority], reflects their importance in the complex legal organization created by financial markets regulation. More specifically, it appears that liability and regulation are inseparable today: litigation necessarily affects the regulation of the financial markets by defining the standards of conduct of its players, and this regulation, whose center of gravity is now occupied by the Autorité des marchés financiers resorts to compensatory and punitive functions with respect to liability to achieve its objectives of proper market operation and savings protection.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (464 p.)
  • Annexes : Bibliogr.p.415-456. Index

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