Le contrat d'auteur, outil d'anticipation : pour une lecture raisonnable de l'ordre public de protection

par Boris Khalvadjian

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean Frayssinet et de Pierre Sirinelli.

Soutenue en 2008

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Au commencement de l’exploitation, il y a un contrat. L’auteur d’une œuvre de l’esprit se dessaisit de ses droits au profit d’un exploitant car il veut vivre de son art et lui donner vie. Un temps dans le temps portant le nom de « contrat d’auteur ». L’acte est soigneusement réglementé par un droit très spécial, dont la raison d’être est de préserver les intérêts des créateurs en situation de faiblesse économique face à leur cocontractant. Le parti est pris d’encadrer strictement la formation du contrat et de brider le jeu parfois cruel de la liberté contractuelle. Le contrat d’auteur, si justement fac��onné par le législateur, a perdu en contrepartie de sa capacité à engendrer l’avenir. Il n’est pas un véritable acte de prévision, « un temps voulu », mais un préalable contraignant sans lequel l’exploitation d’une œuvre de l’esprit est impossible, « un temps subi ». Dans l’univers moderne des pratiques artistiques, l’anticipation a pourtant pris de l’importance. L’évolution rapide des mœurs techniques, la rapidité accrue des échanges, l’élargissement des frontières d’exploitation, la responsabilisation plus grande des auteurs, parfois plus au fait de leurs droits qu’ils ne l’étaient il y a cinquante ans, la multiplication des intermédiaires dans la chaîne de diffusion des œuvres, invitent plus que jamais l’exploitant à devancer l’avenir par le jeu du contrat. Notre thèse entend concilier le fondement protecteur de la discipline du droit d’auteur avec le désir d’anticiper qui anime l’exploitant. Elle expose, d’une part, les imperfections de l’équilibre des intérêts actuel et propose, d’autre part, des directions à emprunter pour construire les bases d’un équilibre meilleur. La thèse encourage la construction d’un droit d’auteur efficient et pragmatique, prêt à observer plus concrètement l’objectif de protection et en accepter une considération mesurée, adéquate aux « réalités vivantes » de notre temps.

  • Titre traduit

    Author's contract, an anticipation tool for a balanced use of protection's law and order


  • Résumé

    At the beginning of the exploitation, there is a contract. The author of the work of the spirit grants his right to the sole agent, as he wants to live upon his art. A time in time called « Author’s contract ». The deed is regulated by a very specific law, aiming at protecting the creator’s interests in a difficult economical situation versus the co-contracting party. It is decided to strictly manage the contract’s shape, restraining thereby the sometimes cruel game of contractual freedom. The « Author’s contract », justly tailored by the legislator, has lost its ability to project into the future. It is not a true forecasting act, « a wanted time », but a binding prerequisite without which the exploitation of a work of the spirit is impossible, « a suffered time ». In the modern world of artistic practices, anticipation has started to grow. The fast evolution of technical mores, the increasing speed of exchanges, the expansion of exploitation frontiers, the author’s sense of responsibility being up on their rights far more than they were fifty years ago and the growing number of intermediaries in the broadcasting network, invite more than ever the sole agent to anticipate via the contract. Our thesis intends to conciliate the protective fundament of copyrights with the anticipatory desire motivating the agent. In one hand, it shows the imperfections of the current interests equilibrium and in the other hand the way to lay the bases of a better one. The thesis promotes the construction of an efficient and pragmatic copyright, ready to monitor closely its protective goal putting forward a gentle consideration consistent with today’s reality.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Le contrat d'auteur, outil d'anticipation : pour l'équilibre des droits dans le temps


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (524 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 433-510. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : AIX TD 2597/A-B
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Institut de recherche et d'études en droit de l'information et de la communication.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T 47
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : Le contrat d'auteur, outil d'anticipation : pour l'équilibre des droits dans le temps
  • Dans la collection : Collection Droit de l'information et de la communication
  • Détails : 1 vol. (412 p.)
  • ISBN : 978-2-7314-0645-0
  • Annexes : Bibliogr. p. [351]-398. Notes bibliogr. Index
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