Les opérations bancaires dématérialisées

par Widad Chatraoui

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jamel Djoudi.

Soutenue en 2007

à Versailles-St Quentin en Yvelines .


  • Résumé

    La thèse vise à présenter le régime juridique des opérations de banque effectuées par le biais d’Internet. Elle a pour objet de s’interroger sur l’incidence de la forme électronique du contrat bancaire sur la formation et les effets de ce contrat. Elle analyse les particularités de chaque opération bancaire (réception des fonds du public, opération de crédit et mise à disposition et gestion des moyens de paiement) effectuée via ce media.

  • Titre traduit

    Electronic banking operations


  • Résumé

    The thesis aims to present the legal system of the electronic banking operations. The object is to wonder about the impact of the electronic form of the banking contract on the formation and the effects of this contract. The thesis analyses the distinctive features of each banking operation ( money receipt, credit operation and availibility and management of means of payment) realized by this way.

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Informations

  • Détails : 1 vol.(362 f.)
  • Annexes : Bibliogr.f. 333-359

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  • Bibliothèque : Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque universitaire pluridisciplinaire de Saint-Quentin-en-Yvelines.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : 343.099 9 CHA
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