Le procès dans l'Organisation mondiale du commerce : étude de l'incidence des questions procédurales sur l'effectivité du droit

par Aurélie Moreau

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Marie-Françoise Labouz.

Soutenue en 2007

à Versailles-St Quentin en Yvelines .


  • Résumé

    Dans une organisation internationale économique, l’efficacité du système de règlement des différends est généralement associée à un minimalisme formel. Avec la multiplication des questions procédurales qui caractérise l’évolution actuelle du système de règlement des différends de l’O. M. C. , le paradoxe n’est en réalité qu’apparent au bénéfice de l’applicabilité du concept de procès. Ce dernier permet d’appréhender la pratique procédurale attestant d’une priorité donnée au règlement du litige par l’intercession d’un tiers disant le droit. Cette évolution intègre de facto le système commercial de l’O. M. C. Dans l’orbite du droit judiciaire international. Le renforcement global de la composante procédurale du litige qui en découle n’a pas affecté pour autant les marges étatiques, préservées par la nature fondamentalement mixte du système à l’étude. Au total, la régulation processuelle de l’O. M. C. , dotée d’un système de règlement des différends exclusif et contraignant, offre un terrain d’étude original à l’incidence de la procédure en termes d’effectivité des droits.

  • Titre traduit

    The trial within the World Trade Organization: study of the incidence of procedural questions in the effectivity of law


  • Résumé

    In an economic international organization, the efficiency of a dispute settlement system is generally associated to minimal formalism. Considering the multiplication of procedural issues that characterizes the current dispute settlement system of the WTO, the paradoxe is actually only apparent due to the concept of trial. The procedural practice points out the core role of the judge in the dispute settlement process. This evolution integrates the commercial system of the WTO within the sphere of judicial international law. It results in a global reinforcement of the procedural component of the dispute. Nevertheless, this reinforcement does not affect the margin of appreciation of the Member States of the WTO, which is preserved by the principle of mixity that underlines the system. The processual regulation of an exclusive and binding dispute settlement system, offers an original field of study about the incidence of procedure regarding the effectivity of law.

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Informations

  • Détails : 1 vol.(659 p.)
  • Annexes : Bibliogr.p. 567-607. Notes bibliogr. Index

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