La France face au processus constitutionnel européen [2000-2007] : recherche sur les incidences de la construction communautaire en droit interne

par Bénédicte Moulinier

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean Rossetto.

  • Titre traduit

    France in the European Constitutional Process [2000-2007] : a research on whether the European building has had an impact on national law


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  • Résumé

    Cette étude entend démontrer que le projet visant à l’adoption d’une "Constitution européenne", souvent perçu comme une parenthèse dans l’histoire de la construction communautaire, a été à l’origine d’un profond renouvellement du droit constitutionnel français. Les efforts de systématisation entrepris par la doctrine en sont le symbole ; ils ont permis l’élaboration de notions inédites qui composent les fondements d’une théorie constitutionnelle tournée vers l’Europe. Au-delà, l’expérience a révélé la tentation d’abandonner une conception dépassée de l’Etat, détenteur exclusif de la souveraineté et des compétences régaliennes, au profit d’une approche centrée sur la notion d’identité. La restitution de la souveraineté au peuple se présente alors comme une clé de lecture utile à la compréhension des rapports établis entre l’Union et ses composantes. Mais le processus constitutionnel européen a eu d’autres effets plus concrets sur le droit positif. Si parfois, il n’a été que l’occasion de découvrir de nouvelles règles et pratiques juridiques, très souvent il a été la cause directe de cet enrichissement. La plupart des enseignements liés à la consultation du 29 mai 2005 illustrent la première hypothèse, à l’exception notable de ce qui concerne le rapprochement observé entre certains référendums de l’article 11 de la Constitution et ceux de l’article 89. Le second cas de figure se trouve réalisé lorsque le juge constitutionnel remarque la portée opérationnelle de l’article 88-1 de la Constitution et qu’il précise les techniques employées dans le cadre de l’article 54. Il en va de même au moment où le pouvoir constituant engage une révision du titre XV de la Constitution, en mars 2005. Sans doute l’application en France du traité modificatif tel qu’esquissé par le Conseil européen de juin 2007 confirmerait-elle l’ampleur des pressions exercées par l’Union européenne sur le droit constitutionnel national.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (888 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 759-833. Notes bibliogr. Index

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  • Bibliothèque : Université François Rabelais. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Sciences sociales.
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  • Bibliothèque : UFR Droit, Economie et Sciences sociales. Bibliothèque de recherche.
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  • Cote : TH-PU-MOU
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