L'influence perturbatrice du dommage corporel en droit des obligations

par Julien Bourdoiseau

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Fabrice Leduc.

Soutenue en 2007

à Tours .


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Guidé par un principe de réparation du dommage corporel, exhorté à compenser l'atteinte subie par une "montée du victimaire" irrésistible, le juge s'est employé à corriger le droit des obligations afin de garantir une réparation (I). Mais frappée de dégénérescence, l'oeuvre prétorienne dut être réformée. Le dilemme dans lequel la société moderne a enfermé la Cour de cassation est insoluble : braquer le projecteur sur la victime condamne à contorsionner la matière, replacer l'auteur du dommage au coeur du procès en responsabilité, c'est abandonner la victime. La problématique est irréductible, le curseur entre sanction et réparation impossible à fixer. Aussi la conciliation entre orthodoxie juridique et compassion pour les personnes atteintes dans leur intégrité corporelle est-elle suspendue à la suppression de l'influence perturbatrice du dommage corporel en droit des obligations (II) via l'institution d'un fonds unique de réparation du dommage corporel.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par LGDJ à Paris

L'influence perturbatrice du dommage corporel en droit des obligations


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Informations

  • Détails : 1 vol. (VII-594 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 539-587. Notes bibliogr. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la documentation. Bibliothèque des Centres de recherches en droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH-244
  • Bibliothèque : Université du Maine. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MAG.4°4133
  • Bibliothèque : Université François Rabelais. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Sciences sociales.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : UFR Droit, Economie et Sciences sociales. Bibliothèque de recherche.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH-PR-BOU
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : L'influence perturbatrice du dommage corporel en droit des obligations
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 513 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XV-531 p.)
  • ISBN : 978-2-275-03482-9
  • Annexes : Bibliogr. p. [461]-518. Notes bibliogr. Index
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