L'influence des droits subjectifs sur la responsabilité extracontractuelle

par Marion Bary

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Éric Savaux.

  • Titre traduit

    ˜The œinfluence of rights on civil liability


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    La responsabilité civile est concurrencée par les droits subjectifs. Le préjudice est l’atteinte à un droit subjectif. Certains droits protégés en eux-mêmes menacent l’institution. Les préjudices corporels, patrimoniaux et réfléchis sont soumis à des régimes de réparation distincts selon leur origine. La responsabilité objective évolue vers un système de garantie car le fait causal de l’auteur du préjudice est parfois suffisant pour obtenir une indemnisation et les causes d’exonération deviennent théoriques. La responsabilité pour faute est devenue résiduelle. Le rétablissement d’un droit de la réparation cohérent conduit à l’instauration de régimes de garantie fondés sur le droit à l’intégrité physique, sur le droit de propriété et sur le droit de ne pas souffrir d’un mal causé à un être cher et à la préservation de la responsabilité lors d’un conflit entre un droit subjectif et un principe ou un droit fondamental. La responsabilité et les droits subjectifs seraient complémentaires.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (527 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 471-518. Notes bibliogr. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université François Rabelais. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Sciences sociales.
  • Disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.