La cause étrangère dans les droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle

par Olivia Sabard

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Fabrice Leduc.

  • Titre traduit

    The external cause in civil and public liability law


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Les différences entre les droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle se sont révélées dominantes. Chacun des juges judiciaire et administratif imprime à la cause étrangère sa spécificité. Au-delà et assez paradoxalement, alors que la cause étrangère est par elle-même une notion rétive à toute tentative de définition, elle éclaire un certain nombre de questions épineuses du droit de la responsabilité, qui se posent aussi bien en droit privé qu’en droit public. D’une part, la cause étrangère, précisément la force majeure, permet d’identifier la nature d’un régime de réparation. D’autre part, la cause étrangère est d’une utilité importante pour mieux comprendre la notion de causalité. Elle permet, en premier lieu, de mettre en évidence la distinction entre la causalité primaire – le lien de causalité qui unit le fait dommageable au dommage – et la causalité seconde – le lien de causalité qui unit le fait dommageable au comportement du débiteur de la réparation – alors que celle-ci n’est pas faite en pratique. Grâce à l’examen des solutions adoptées en droit public, il est apparu, en second lieu, que la causalité était divisible, qu’elle pouvait être fractionnée.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par Fondation Varenne à Clermont-Ferrand et par diff. L.G.D.J. à [Paris]

La cause étrangère dans les droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (601 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 543-581. Notes bibliogr. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la documentation. Bibliothèque des Centres de recherches en droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH-241
  • Bibliothèque : Université François Rabelais. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Sciences sociales.
  • Non disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par Fondation Varenne et par diff. L.G.D.J. à Clermont-Ferrand

Informations

  • Sous le titre : La cause étrangère dans les droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle
  • Dans la collection : Collection des Thèses , n° 20
  • Détails : 1 vol. (XVI-539 p.)
  • ISBN : 978-2-916606-19-4
  • Annexes : Bibliogr. p. [491]-522. Index
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