La cause étrangère dans les droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle

par Olivia Sabard

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Fabrice Leduc.

Soutenue en 2007

à Tours , en partenariat avec Université François Rabelais. UFR de droit, d'économie et des sciences sociales (Tours) (autre partenaire) .


  • Résumé

    Les différences entre les droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle se sont révélées dominantes. Chacun des juges judiciaire et administratif imprime à la cause étrangère sa spécificité. Au-delà et assez paradoxalement, alors que la cause étrangère est par elle-même une notion rétive à toute tentative de définition, elle éclaire un certain nombre de questions épineuses du droit de la responsabilité, qui se posent aussi bien en droit privé qu’en droit public. D’une part, la cause étrangère, précisément la force majeure, permet d’identifier la nature d’un régime de re����paration. D’autre part, la cause étrangère est d’une utilité importante pour mieux comprendre la notion de causalité. Elle permet, en premier lieu, de mettre en évidence la distinction entre la causalité primaire – le lien de causalité qui unit le fait dommageable au dommage – et la causalité seconde – le lien de causalité qui unit le fait dommageable au comportement du débiteur de la réparation – alors que celle-ci n’est pas faite en pratique. Grâce à l’examen des solutions adoptées en droit public, il est apparu, en second lieu, que la causalité était divisible, qu’elle pouvait être fractionnée.

  • Titre traduit

    The external cause in civil and public liability law


  • Résumé

    The study is designed to explain similar points, differences and mutual influences between civil and public law about the external cause. It has revealed that differences were globally dominant. Therefore, it was necessary for us to compare public and civil law choices and to suggest that the civil solution changes when public one is more appropriate. The study of the external cause has also contributed to solve thorny and common problems of civil and public law. Indeed, the external cause, precisely the force majeure, enables at first to identify the nature of liability in order to determine if a person is liable because of her conduct in the damage or apart from it. When liability isn’t excluded by the force majeure, liability is like guarantee. Moreover, the external cause is useful to understand better the notion of causation. It shows that two causation connections should be distinguished actually, the one being the link between the activity which involves liability and the damage and the other the link between this activity and the defendant’s behaviour. The second link just exists when the force majeure has an excluding effect. The external cause finally revealed that causation can be quantified. Thus, each person must be liable only for the part of the damage attributable to him. However, in order to protect the victim, she may claim full compensation from one person in charge or the other, and then the person subjected to solidary liability may recover a contribution from any other person liable to the victim, which is calculated according to causation.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par Fondation Varenne à Clermont-Ferrand et par diff. L.G.D.J. à [Paris]

La cause étrangère dans les droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (601 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 543-581. Notes bibliogr. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la documentation. Bibliothèque des Centres de recherches en droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH-241
  • Bibliothèque : Université François Rabelais. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Sciences sociales.
  • Non disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par Fondation Varenne et par diff. L.G.D.J. à Clermont-Ferrand

Informations

  • Sous le titre : La cause étrangère dans les droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle
  • Dans la collection : Collection des Thèses , n° 20
  • Détails : 1 vol. (XVI-539 p.)
  • ISBN : 978-2-916606-19-4
  • Annexes : Bibliogr. p. [491]-522. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.