Le commerce électronique de l'oeuvre musicale

par Anne-Aurélie Céci

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Stéphane Retterer.

Soutenue en 2007

à Toulon , en partenariat avec Université de Toulon. UFR de droit (autre partenaire) .


  • Résumé

    Depuis plus d'une dizaine d'années, nos sociétés modernes ont connu une révolution en matière de communication et d'accès à l'information. Internet a induscutablement marqué une évolution significative dans l'art de communiquer. Avec l'avènement des nouvelles technologies, les modes de consommation ont progressivement changé et notamment ceux relatifs à la musique. Ainsi, l'utilisation du réseau Internet modifie le mécanisme d'exploitation et de distribution des oeuvres musicales. La question de l'échange de fichiers musicaux via les réseaux de peer to peer est devenue particulièrement sensible, tant pour les internautes qui font l'objet de poursuites judiciaires que pour les ayants droit, qui n'obtiennent aucune rémunération en contrepartie de ce mode de diffusion de leurs oeuvres musicles. Il convient, par conséquent, de placer dans un cadre légal les millions d'internautes qui s'adonnent aux échanges illicites de fichiers musicaux et de prévoir un mode de rémunération pour toute la chaîne de création.

  • Titre traduit

    Electronic trade of music


  • Résumé

    For more than ten years, the modern societies have experienced a revolution both in communication and in the access of the information. Obviously, Internet has lead to an impressive evolution in the art of communication. The ways of consumption evolved and particular the one relative to the music thanks to arrival of news technologies and the Internet development. Therefore, the use of Internet has radically changed the mecanism of exploitation and the circulation of music. The exchange of musical files through peer to peer network has become really delicate, both for the internet users, who are swed and the legal owners who don't get any income to compensate for the created for the million of Internet users who practise illegal exchange of musical files.

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  • Détails : 1 vol. (369 f.)
  • Annexes : Bibliographie f. 323-346. Index

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  • Cote : GM1381-2007-1
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