Approche comparative de droit de l'expropriation : expérience algérienne et tunisienne

par Mokhtaria Kadi-Hanifi

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Pierre Théron.

Soutenue en 2007

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Le droit de l'expropriation algérien et tunisien sont issus d'un droit souche commun, le droit français auquel ils empruntent une unité à la fois structurelle et fonctionnellle. L'appartenance à une même famille de droit n'exclut pas par ailleurs le particularisme certain de chaque ordre juridique dans les procédures de prise en charge des droits des expropriés. C'est à la fois cette unité institutionnelle et ce pluralisme procédural que notre approche comparative à tenté de mettre en correspondance pour répondre à la problématique de confrontation entre l'intérêt public et les intérêts privés que pose le droit de l'expropriation.


  • Résumé

    The Algerian and Tunisian rules of expropriation result from a commun stock of French rules from which they borrow an at the same time structural and functional unit; The membership of the same family of right in addition does not exclude the particularism of each legal kind in the procedures and assumption of responsability from the rights of expropriate people. It is at the same time this institutional unit and the pluralism procedural which our comparative approach try to put in correspondence to answer the problems of confrontation between the private interest and public interests that the right of expropriation poses.

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Informations

  • Détails : 1 vol (385 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr p 375-385

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