Approche comparative de droit de l'expropriation : expérience algérienne et tunisienne
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Auteur / Autrice : | Mokhtaria Kadi-Hanifi |
Direction : | Jean-Pierre Théron |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 2007 |
Etablissement(s) : | Toulouse 1 |
Mots clés
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Mots clés contrôlés
Résumé
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Le droit de l'expropriation algérien et tunisien sont issus d'un droit souche commun, le droit français auquel ils empruntent une unité à la fois structurelle et fonctionnellle. L'appartenance à une même famille de droit n'exclut pas par ailleurs le particularisme certain de chaque ordre juridique dans les procédures de prise en charge des droits des expropriés. C'est à la fois cette unité institutionnelle et ce pluralisme procédural que notre approche comparative à tenté de mettre en correspondance pour répondre à la problématique de confrontation entre l'intérêt public et les intérêts privés que pose le droit de l'expropriation.