Essai sur la notion de contrepartie : contribution à l'étude des rapports entre droit du travail et droit des contrats

par Carole Dupouey-Dehan

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Alain Pousson.

Soutenue en 2007

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Le terme " contrepartie " innerve l'ensemble du droit privé sans qu'aucune étude générale n'ait jamais été menée à son égard. La contrepartie fait essentiellement écho, dans l'esprit des civilistes, à la notion de cause, dans la théorie de laquelle elle s'intègre. Pourtant, si elle appartient assurément, dans l'inconscient collectif, au vocabulaire causaliste, les juristes ne cherchent pas véritablement à savoir pourquoi la cause est définie à partir de ce vocable. En outre, la contrepartie fait l'objet d'erreurs et de confusions quant au sens que le discours doctrinal lui accorde. Il convient alors de rechercher pourquoi et depuis quand la contrepartie s'est frayée une place de choix dans la théorie de la cause et de découvrir l'exacte signification de ce terme. Cependant, la contrepartie semble également être utilisée dans des hypothèses où la cause ne transparaît pas en filigrane. Une autre finalité paraît alors être assignée à la contrepartie, complétant son rôle de contribution à la notion de cause et témoignant de son émancipation à son égard. Le droit du travail constitue à ce titre le domaine dans lequel l'émancipation est mise en lumière. Un phénomène récurrent y est constaté, consistant, tant pour le législateur que pour la Chambre sociale de la Cour de cassation, à imposer aux employeurs d'allouer des contreparties aux salariés dans un certain nombre d'hypothèses. Quelle préoccupation anime ces diverses règles légales et prétoriennes ? En quoi la cause ne constitue pas le fondement de la contrepartie ? De la confrontation de ces analyses se dégage une dualité notionnelle de la contrepartie en droit privé, malgré une certaine unité conceptuelle.

  • Titre traduit

    Essay on the notion of consideration : contribution to the study of the relationship between employment law and law of contracts


  • Résumé

    The term “consideration” runs throughout civil law without any general study ever having been made into it. Consideration, to civil lawyers, is associated with the notion of “cause” (in French civil law) in the theory of which it forms a part. Although the term belongs definitely, in the collective unconscious, to the vocabulary of “cause”, lawyers are not really concerned to know why “cause” is defined with reference to this term. Moreover, consideration is the root of errors and misunderstandings as to the sense which doctrinal discourse accords to it. We may therefore profitably question why, and since when, consideration has gained itself a place of standing in the theory of “cause” and try to discover the exact signification of this term. However, consideration seems to be used equally in hypotheses where there is no reference to cause. Another meaning seems in such cases to be assigned to it, complementing its role in the notion of “cause” and indicating its independence from it. Employment law in this regard is the field in which such independence is discernible. We may observe a recurrent phenomenon, consisting, as much for the legislator as for the Social Division of the Court of Appeal, of obliging employers to accord consideration to employees in a certain number of situations. What concern drives these diverse legal and praetorian rules? In what respect does “cause” not form the basis of consideration? A dual notion of consideration in civil law emerges from the examination of these different analyses, despite a certain conceptual unity.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (468 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 425-452. Index

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  • Cote : PR5 4293
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  • Cote : GM1001-2007-52
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