La protection de l'incapable à l'épreuve de la médecine

par Hélène Capela

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Daniel Vigneau.

Soutenue en 2007

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    Particulièrement exposée à la nécessité d'avoir recours à la médecine, la personne rendue vulnérable par son jeune âge ou l'altération de ses facultés personnelles doit être protégée. Elle l'est par le droit lorsqu'il la soumet à un régime de protection alors qu'elle n'est pas à même de pourvoir seule à ses intérêts. Elle le sera aussi par la médecine dont la finalité première est de soulager voire de guérir le patient. Si les sciences médicale et juridique convergent ainsi vers la protection des plus faibles, cette convergence n'est pas constante. La médecine poursuit aujourd'hui des finalités diverses qui ne sont pas dans toutes dans le sens de la préservation de l'intérêt exclusif du patient. Le droit réagit face à cette réalité en faisant du patient le centre de la relation médicale. Ce phénomène, qui doit être rattaché à l'émergence du principe de l'autonomie personnelle, se trouve toutefois en contradiction avec l'existence d'un régime civil de protection. Le droit positif ne peut concilier ce qui semble inconciliable : l'immixtion du protecteur dans la relation médicale imposée par le régime civil et la faculté qui doit être reconnue à chacun de faire ses propres choix. L'harmonie est pourtant possible si cette faculté est reconnue pour ce qu'elle est : une liberté. En tant que telle, elle est celle de tous. Mais elle peut être limitée lorsque des considérations relevant de l'intérêt général le commandent. Rapportée à la condition de l'incapable qui se trouve face à la médecine, elle n'implique donc pas qu'il soit au nom de sa dignité abandonné à lui-même.


  • Résumé

    There is a real need for vulnerable people, minors or persons suffering incapacity, to have both access to the appropriate treatment and be protected by the law. The objective of medical treatment is recovery or pain free treatment. However, medicine and juridical systems are not every time converging. The objectives of medical treatment are not exclusively in the patient interest of preservation. Hence the law reacts to focus on the rights of the patient. This phenomenon, which should be linked to the birth of personal autonomy principle, is sometimes conflicting with the civil protection systems. Positive law cannot reconcile irreconcilable : the defensive interference from the medical side imposed by the civil system and, on other hand, the rights of the individual to make their own choice. Nevertheless, harmonization is possible if these rights are recognized as they are : a liberty. By nature it is universal. But it can be limited if it is the general interest. With regard to the medical treatment of the incapable person, it does not imply that the dignity of the individual will be left unprotected.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (613 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 581-598. Index

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  • Cote : KJV164/R5/2007-48

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