L'exploitation en commun de l'entreprise et la fiscalité

par Brice Benne

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Patrick Serlooten.

Soutenue en 2008

à Toulouse 1 .

  • Titre traduit

    Jointly run companies and taxation


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    L’exploitation en commun d’une entreprise, en dehors du cadre d’une société régulièrement instituée, soulève en droit fiscal de nombreuses interrogations. La ligne de partage est ténue et souvent imprécise entre les catégories juridiques susceptibles d’appréhender la variété des situations rencontrées. Selon qu’elle s’inscrit dans le cadre d’une société en participation, d’une société créée de fait, ou d’une indivision, l’exploitation en commun d’une entreprise est imposée différemment, en fonction de règles à de nombreux égards sujettes à caution. Certaines opinions doctrinales considèrent une notion jurisprudentielle, « la coexploitation », comme le socle possible d’un régime transversal aux différentes situations pratiques concernées, qui transcenderait une grande partie des problèmes fiscaux liés à ce mode d’exploitation. Afin de vérifier la validité de cette hypothèse, mais aussi pour préciser les règles qui président à l’imposition des situations de « co-exploitation », la présente étude propose une analyse d’ensemble des problèmes qu’elles suscitent, de leur appréhension à leur traitement par la fiscalité.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (428 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 387-415

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TG1001-2008-6

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  • Cote : GM1001-2007-34
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