L'évolution du statut de la femme en droit québécois : entre tradition et modernité

par Jeanne-Marie Trantoul

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Danielle Cabanis.

Soutenue en 2007

à Toulouse 1 .


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  • Titre traduit

    Evolution of the women status in Quebec law : from tradition to modernity


  • Résumé

    Le présent travail se propose de suivre l'évolution historique du statut de la femme Québécoise en passant en revue des concepts ordinaires de droit privé : La tutelle, la filiation, l'émancipation, l'incapacité, le mandat, le douaire, le mariage, le divorce. L'originalité que nous proposons est de mêler certains traits historiques particuliers au Québec à cette analyse juridique. Le passage des Français dans la province de Québec, a laissé une empreinte, autant juridique que religieuse. Cet attachement au droit civil français se traduit par le refus du Québec de l'application des règles de Commom law, pourtant appliqué au Canada. L'évolution des mentalités qui ont bouleversé les schémas de pensée traditionnels, les modes de vie séculaires, et les actions des groupes féministes ont obligé le législateur à réformer le droit civil québécois et ainsi repenser le statut juridique des femmes. Le gouvernement fédéral a suivi cette démarche, en adoptant des mesures législatives visant à améliorer la situation des femmes dans la société canadienne.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (311 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 251-[254]

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
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  • Cote : KJV164/R5/2007-38

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  • Cote : GM1001-2007-23
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