Le cadre juridique des transports publics urbains en France et aux États-Unis

par Maagano Wa Nsanga

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Christophe Paulin.

Soutenue en 2007

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    De plus en plus ouvert à la concurrence, les transports publics urbains ont atteint la dimension d'un marché de l'international. Aussi, le droit relatif à ce secteur fait de plus en plus l'objet de règles et de principes supra-étatiques, comme le prouvent les exemples français et américain. Autrement dit, les transports publics urbains qui représentent un secteur d'activité essentiellement local ne sont plus régis par le seul droit national. Quel(s) effet(s) l'internationalisation de ce droit a-t-il sur l'organisation et l'exploitation des transports publics urbains en France et aux États-Unis ? En outre, quel rôle le droit des États conserve-t-il ?

  • Titre traduit

    The legal framework of public transportation in France and the United States of America


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Informations

  • Détails : 1 vol. (350 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 291-313. Index

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