La modernisation des enquêtes policières et judiciaires

par Julien Vernet

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Corinne Mascala.

Soutenue en 2007

à Toulouse 1 .


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  • Titre traduit

    ˜The œmodernisation of criminal investigations and judicial enquiries


  • Résumé

    Les investigations policières et judiciaires ont considérablement été développées au cours des dernières années. De manière incontestable, la phase d'enquête est ainsi devenue le centre de gravité du procès pénal. Outre un affermissement constant de cette phase sous l'effet de diverses lois édictées en la matière, la jurisprudence répressive est également riche de prises de positions portant sur l'administration de la preuve. Afin de parfaire l'efficacité de la lutte contre la délinquance et la criminalité, une diversification des moyens d'investigations a été opérée. Elle apparaît sur les plans organique, normatif et technique. Cette diversification a cependant contribué à accentuer le désordre de la procédure pénale. La succession des lois relatives aux enquêtes a effectivement entraîné des dérives juridiques et techniques, ainsi que des déséquilibres entre les acteurs du procès pénal. Toutefois, sous l'effet de divers dénominateurs communs issus des droits national et international, une certaine unité du droit de la preuve doit être relevée. Elle se manifeste par des normes et autres principes fondamentaux du droit processuel qui tendent à garantir le respect des exigences du procès équitable et instaurer un nouvel équilibre en amont de la phase décisoire. L'unité est alors incontestablement facteur de cohérence et d'harmonie. C'est la raison pour laquelle celle-ci doit continuellement être recherchée à travers un nécessaire processus d'homogénéisation. Ainsi, à la diversification des moyens d'enquêtes doit être paradoxalement opposée l'unité de la finalité des investigations pénales et du droit de la preuve.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (552 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 475-531

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
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  • Cote : TG1001-2007-35

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