Du bailliage des Montagnes d'Auvergne au siège présidial d'Aurillac : institution, société et droit (1366-1790)

par Béatrice Fourniel

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jacques Poumarède.

Soutenue en 2007

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    En 1366, alors que l'Auvergne faisait partie du récent apanage constitué au profit de Jean de Berry, le roi réussit à installer un bailliage des exempts dans la ville d'Aurillac pour ses justiciables du haut pays. Après le retour de l'Auvergne à la couronne au début du XVème siècle, le bailliage des Montagnes siégeant à Aurillac devint la principale juridiction de Haute-Auvergne, confortée dans cette position en 1551 lorsqu'elle fut gratifiée de la compétence présidiale par Henri II. Jusqu'en 1790 les officiers de cette juridiction tinrent une position dominante dans la vie sociale de la cité. Situé entre pays de coutume et pays de droit écrit, le ressort de ce tribunal royal constitue un terrain propice à l'étude de l'application du droit dans les territoires frontaliers de cette limite juridique.

  • Titre traduit

    From the "bailliage des Montagnes d'Auvergne" to the "siège présidial" of Aurillac; Institution, society and law (1366-1790)


  • Résumé

    @In 1366, as Auvergne was a part of the apanage recently constituted for the benefit of Jean de Berry, the king succeeded in establishing a “Bailliage of Exempts” in the city of Aurillac for the justiciables from the High Country. After the return of Auvergne to the Crown at the beginning of the XVth century, the “Bailliage des Montagnes” sitting in Aurillac, became the main jurisdiction of Haute Auvergne, strengthened in that position in 1551 when it was granted the “Presidial Competence” by Henry II. Until 1790, the officers of this jurisdiction held a leading position in the social life of the city. Located between a country of custom and a country of written law, the competence of this Royal Court makes a field favourable to the study of law enforcement in the territories bordering this jurisdiction.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse à Toulouse

Du bailliage des montagnes d'Auvergne au siège présidial d'Aurillac : institution, société et droit (1366-1790)


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (567 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 522-558

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Disponible sous forme de reproduction pour le PEB
  • Cote : TG1001-2007-59
  • Bibliothèque : Centre national de la recherche scientifique. Laboratoire France méridionale et Espagne. Bibliothèque méridionale.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TU 3278a
  • Bibliothèque : Centre national de la recherche scientifique. Laboratoire France méridionale et Espagne. Bibliothèque méridionale.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TU 3278b

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Disponible sous forme de reproduction pour le PEB
  • Cote : GM1001-2007-38
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse à Toulouse

Informations

  • Sous le titre : Du bailliage des montagnes d'Auvergne au siège présidial d'Aurillac : institution, société et droit (1366-1790)
  • Détails : 1 vol. (532 p.)
  • Notes : En annexe, choix de documents. Numéro 14 d'Études d'histoire du droit et des idées politiques, ISSN 1276-3837 (2010).
  • ISBN : 978-2-915699-92-0
  • Annexes : Bibliogr. p. [475]-513. Notes bibliogr. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.