Essai sur la procédure d'assistance éducative

par Marie Cavalié

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Claire Neirinck.

Soutenue en 2007

à Toulouse 1 .


  • Résumé

    L'assistance éducative est née en 1958 à la suite du constat des carences de l'État dans la prise en charge des enfants en danger. Instituant une protection judiciaire du mineur conçue comme une assistance à la fonction parentale et non comme une sanction, elle constitue alors une solution innovante. Depuis cette époque, cette institution n'a que peu évolué, malgré les nombreuses réformes, essentiellement procédurales, qui ont jalonné son histoire et la décentralisation de la protection administrative de l'enfant en danger. Aujourd'hui, la protection de l'enfance souffre de son incohérence. L 'assistance éducative est ambiguë car bien que fondée sur un humanisme de pensée qui consacre le soutien à la fonction parentale pour le bien être de l'enfant, cette procédure judiciaire atypique développe de nombreuses contradictions qui desservent son efficience.


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (282 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 252-273. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de Pau et des Pays de l'Adour. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de recherche DEG.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de l'Arsenal.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : KJV164/R5/2007-8

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/CAV
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible sous forme de reproduction pour le PEB
  • Cote : GM1001-2007-2
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.