L'exclusion des membres des groupements de droit privé

par Joanna Maria Sikora

Thèse de doctorat en Droit des affaires

Sous la direction de Nicolas Rontchevsky.

Soutenue en 2007

à l'Université Robert Schuman (Strasbourg) .


  • Résumé

    La question de l’exclusion d’un membre d’un groupement a suscité autrefois de nombreuses controverses doctrinales portant tant sur la nature juridique de cette mesure que sur sa légitimité, en particulier dans les sociétés. Aujourd’hui, l’exclusion est très largement admise non seulement dans les associations et les autres groupements sans but lucratif mais aussi dans les groupements à but lucratif tels que la société. La généralisation de l’exclusion ne s’est cependant pas accompagnée de l’émergence d’un régime juridique complet et cohérent. Issue de la pratique, la technique de l’exclusion a fait l’objet d’un encadrement légal et jurisprudentiel au cas par cas, qui demeure fragmentaire. Or, la plupart des règles dégagées par la jurisprudence au sujet de l’exclusion d’un membre dans les différents groupements particuliers méritent d’être étendues à l’ensemble des groupements de droit privé. Après avoir mis en évidence l’admission progressive de l’exclusion dans les différents groupements de droit privé, la présente étude propose l’ébauche d’un régime juridique de l’exclusion.

  • Titre traduit

    ˜The œexclusion of members of private law groupings


  • Résumé

    The question of exclusion of a member from a grouping has given rise to many doctrinal controversies concerning not only the legal nature of this measure, but also its legitimacy, particularly in companies. Nowadays exclusion is very broadly accepted not only in association and other non-profit groupings but also in profit oriented groupings such as companies. The generalisation of exclusion has however not been accompanied by the construction of a complete and coherent legal framework. Exclusion has come from practice and it is only on a case-by-case basis that it has been subject to legal and jurisprudential regulation, which still remains incomplete. Nevertheless, most of rules drawn up by jurisprudence regarding the exclusion of a member of a particular kind of grouping should be extended to all private law groupings. After having highlighted the progressive admission of exclusion in different private law groupings, the present study outlines a legal framework of exclusion.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (594 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 531-580. Notes bibliogr.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : FT.STRASBOURG.2007
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 2007 - SIKORA Joanna
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