Les enjeux de la protection des dessins et modèles industriels dans le développement en Afrique : le cas des pays membres de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)

par Stéphanie Rhodes Ngo Mbem

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Yves Reboul.

Soutenue en 2007

à l'Université Robert Schuman (Strasbourg) .


  • Résumé

    Le débat sur l’importance et le rôle de la propriété intellectuelle dans le développement en Afrique s’est jusqu’ici focalisé sur les brevets d’invention au détriment d’autres formes d’appropriation de droits intellectuels telles que le droit des dessins et modèles industriels. Pourtant l’exploitation des droits sur les créations ornementales est susceptible de générer des valeurs économiques pouvant contribuer à la réalisation des objectifs de développement des pays africains. L’efficacité d’une telle valorisation est entre autres tributaire de l’existence d’un système de protection servant de tels objectifs, ainsi que d’une réglementation internationale favorisant l’exploitation transnationale des dessins et modèles industriels et tenant compte du niveau et des besoins de développement des pays africains. La présentation du système des dessins et modèles industriels de l’OAPI nous permettra d’examiner si ces préoccupations sont prises en compte.

  • Titre traduit

    Implications of industrial designs' protection in the development in Africa : the case of the members states of African intellectual property organisation (AIPO)


  • Résumé

    The debate on the importance and the role of intellectual property in the development in Africa was focused up to now on patents at the expense of other forms of appropriation of intellectual rights such as industrial designs’ right. However, the commercialization of the rights on ornamental creations is likely to generate economic values that could contribute to the realization of development objectives of African countries. The effectiveness of such a valorisation among other things is dependent on the existence of a protection system created to meet such objectives, as well as an international rules supporting the transnational commercialization of industrial designs and taking into account the level and the needs for development of African countries. The presentation of the industrial designs’ system of the AIPO will enable us to examine whether these concerns are considered.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par L'Harmattan à Paris

Les enjeux de la protection des dessins et modèles industriels dans le développement en Afrique : le cas des pays membres de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (392 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 329-342. Notes bibliogr.. Annexes

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : FT.STRASBOURG.2007
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun de la documentation. Bibliothèque de droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 2007 - NGO MBEM Stéphanie
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2008 par L'Harmattan à Paris

Informations

  • Sous le titre : Les enjeux de la protection des dessins et modèles industriels dans le développement en Afrique : le cas des pays membres de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)
  • Détails : 1 vol. (384.)
  • ISBN : 978-2-296-06284-9
  • Annexes : Bibliogr. p. [355]-374. Notes bibliogr.
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse ?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.