Importations parallèles et protection des marques aux Etats-Unis

par Lilia Chibane

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Brigitte Néel.

Soutenue en 2007

à Rouen .


  • Pas de résumé disponible.

  • Titre traduit

    Parallel imports v. Trademark protection in the US


  • Résumé

    Les droits de la propriété intellectuelle sont menacés par des atteintes telles que parasitisme et piratage. Ce problème de grande envergure est abordé différemment selon le pays : aux Etats-Unis, les marques enregistrées sont menacées tant par des contrefaçons que par des importations parallèles de marchandises authentiques généralement fabriquées à l'étranger. Cette thèse, afférente à la protection des marques contre de tels flux, vise à présenter et analyser cette conception américaine qui reconnaît clairement la légitimité de certaines de ces importations. Elle porte sur le droit de la marque , principale source de solutions en la matière. En outre, y est examinée la possible applicabilité d'autres droits américains, tels ceux du copyright ou des douanes. Enfin, l'accent est mis sur l'implication des Etats-Unis, eu égard à la protection des marques, via sa signature, par exemple, de deux textes de premier plan, l'ALENA et l'accord sur les ADPIC.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (630 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 418-426. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Rouen. Service commun de la documentation. Section sciences du tertiaire.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 07ROUED004
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.