Les évolutions contemporaines du statut de la fonction publique en France : une institution à l'épreuve de la modernisation

par Simon Blanchet

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Guy Quintane.

Soutenue en 2007

à Rouen .


  • Résumé

    Depuis le début des années 1980, la fonction publique française subit un phénomène de contestation. Son statut a dès lors été de nombreuses fois réformé en s'appuyant sur une doctrine nouvelle pour cette institution : le management public. Ces réformes se sont notamment fondées sur la mise en oeuvre de procédés de contractualisation, d'incitation ou de gestion prévisionnelle des ressources humaines. La fonction publique a alors été transformée dans le sens d'une plus grande responsabilisation et individualisation des agents ainsi que d'une volonté d'assouplir le fonctionnement de l'organisation. Les évolutions sont analysées à partir de l'hypothèse d'une actuelle "réinstitutionnalisation" de la fonction publique. Outre l'émergence d'une nouvelle rationalité hybride, cette institution voit son idée se renouveler. Entre autres conséquences , les fonctionnaires sont de moins en moins protégés dans leurs relations avec leurs supérieurs hiérarchiques.

  • Titre traduit

    The contemporary evolutions of the civil service statute in France. An institution put to the test of modernization


  • Résumé

    Since the beginning of the eighties, the French civil service has been challenged. Its statute has therefore been reformed many times relying on a new doctrine for this institution : public management. Theses reforms have notably been based on techniques of contractualization, performance-related-pay, or strategic human resources management. Thus, the civil service has been tranformed towards more responsibilization and individualization of the agents as well as aiming at a more flexible organization. Theses evolutions are analysed from the hypothesis of a current " re-institutionnalization" of the civil service. Beyond the emergence of a new hybrid rationality, this institution see its idea renewed. Amongst other consequences, the civil servants are less protected in their relations with their superiors.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (482 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 433-469. Index

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