Les origines du droit d'auteur dans le conflit pour la réallocation des ressources informationnelles

par Raruca Gorea

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Annie Blandin-Obernesser.

Soutenue en 2007

à Rennes 1 .


  • Résumé

    L’allocation des ressources informationnelles constitue un des enjeux économiques et sociaux les plus controversés en ce début de millénaire. Ces ressources propres à la société de l’information comprennent l’ensemble des biens incorporels ou intangibles, de l’œuvre de l’esprit au programme d’ordinateur. Le savoir, la créativité, le travail intellectuel sont les moteurs de la nouvelle économie et, dans ces conditions, les catégories juridiques appartenant au droit d’auteur sont amenées à réguler des marchés dynamiques et des échanges de données à l’échelle universelle. En même temps, les mouvements de contestation du droit d’auteur considéré comme obsolète et inadapté s’intensifient. Ainsi, pour mesurer ses capacités d’adaptation à l’environnement numérique, il est nécessaire de revenir à ses principes fondateurs et de mettre en avant les acteurs qui ont justifié sa consécration. C’est pourquoi dans un premier temps, la recherche est consacrée aux fondements du droit d’auteur, notamment ses origines philosophiques, et à l’évolution de l’individu – créateur et de l’œuvre, de la Grèce antique à la réforme de l’âge numérique. La cohabitation du droit d’auteur avec d’autres modèles de régulation a été prise en compte, l’accent étant mis sur la compatibilité nécessaire de chacun de ces modèles avec le type de ressource concerné (par exemple, le programme d’ordinateur). L’étude de la conception naturelle et de la dimension personnaliste de ce droit permet de mettre en évidence les deux acteurs principaux de la création accomplie, l’auteur et le lecteur, membre du public. En fait, l’auteur semble se retirer de la scène publique et céder sa place aux stars et aux hommes d’affaires. De même, le rôle essentiel du lecteur est occulté par la montée du public consommateur dont seules les fonctions économiques sont mises en avant. Il s’en suit que le droit d’auteur est trop souvent instrumentalisé et détourné de ses finalités légitimes. Dans le contexte de l’opposition entre digital right et « usages libérés », l’évolution du droit d’auteur est conditionnée par la réaffirmation de l’identité de l’auteur et du lecteur, et de leurs rôles dans le circuit du savoir. Le rapport esthétique et intellectuel qui les lie est en effet un élément essentiel de la communication humaine et de l’enrichissement du patrimoine culturel.


  • Résumé

    The allotment of informational resources is one of the most controversial issues of the new millennium. These resources are vital for the Information Society and they consist of intangible goods such as software and creative works. The New Economy is driven by know how, creativity and intellectual labour. Thus copyright law represents a regulatory frame for dynamic markets and global data communication. At the same time, its contenders argue that copyright is obsolete and ineffective. In order to assess the likelihood of its adjusting to the digital environment, we have to reconsider the founding principles of copyright law and put forward its key players. Therefore, in the first place, our research takes into account the philosophical origins of the author’s right, particularly the evolution of the creative individual from Ancient Greece to the digital age. A particular emphasis has been put on the fact that copyright law may be associated with other regulatory patterns if the characteristics and the diversity of informational resources are taken into account when deciding on the appropriate licence for a certain type of intangible work. Natural law theories and the moral dimension of copyright allowed us to single out the key players of the accomplished act of creation : the Author and the Reader or Lector. Nowadays, the author seems to leave the public stage and he is replaced by celebrities and businessmen. Likewise, the consumer takes the place of the reader viewed as a mere demand agent on the market. It follows that copyright is often misappropriated and diverted from its legitimate ends. While digital right advocates clash with free riders, copyright’s fate relies on the reaffirmed identity of the author and the reader seeing that their aesthetic and intellectual bond constitutes the very essence of human communication and guarantees social progress.

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  • Détails : 1 vol. (685 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p.597-659

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