La situation fiscale de l'associé d'un société de personnes

par Emmanuelle Deglaire

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Maurice Cozian et de Marc Billiau.

Soutenue en 2007

à Reims .


  • Résumé

    Le régime fiscal des sociétés de personnes se caractérise avant tout par l’originalité du mode d’imposition des résultats dégagés par de tels groupements : les articles 8 et 218 bis du Code général des impôts organisent en effet une imposition des résultats sociaux entre les mains des associés. Cette thèse propose de revisiter ce régime fiscal atypique dit de la « semi-transparence », mais sous un angle nouveau, celui de la situation de l’associé d’une société de personnes. La semi-transparence apparaît alors comme le régime fiscal en vertu duquel, dès la clôture de l’exercice, l’associé qui détient, par exemple, 30% des parts d’une société de personnes sera imposé sur 30% des bénéfices de la société alors même qu’il n’aurait rien perçu, ou, au contraire, pourra déduire 30% des pertes réalisées alors pourtant qu’il ne lui a pas été demandé de les combler. Parallèlement, en tant que détenteur de titres sociaux, l’associé doit faire face aux droits d’enregistrement, de donation ou de succession, à l’impôt de solidarité sur la fortune et à la taxation des plus-values. Ce positionnement du côté de l’associé impose donc d’étendre l’étude de la semi-transparence au-delà de la seule imposition des résultats sociaux. Il est ainsi permis de découvrir des interrogations nouvelles comme par exemple les difficultés liées à l’existence de parts de sociétés de personnes déficitaires au sein du patrimoine du défunt. Il permet également de révéler de nouveaux principes, tel l’impératif de neutralité fiscale des mouvements financiers existant entre les sociétés de personnes et leurs membres, quels que soient leurs formes, leurs montants ou leurs moments.

  • Titre traduit

    Taxation of the associate in a french partnership


  • Résumé

    The tax system applicable to French partnerships is characterised by the original way of taxation of the results made by such entities. The articles 8 and 218 bis of the French Tax Code organise the taxation of those results into the associates’ hands. This thesis is an invitation to review this original tax system usually called “semi-transparence” (semi-transparency), from a new point of view : the associate’s. The semi-transparency appears to be the tax system according to which, as soon as the financial year ends, the associate who holds, for example, 30% of the shares will be imposed on 30% of the benefit of the company even though he may not have perceived anything, or, on the contrary, he will be able to deduct 30% of the losses carried out even when he has not been asked to fill them. At the same time, as holder of titles, the associate must face stamp duty, donation or inheritance taxes, wealth tax as well as capital gains taxation. This approach based on the associate commands an extension of the study of the semi-transparency beyond the sole imposition of the company’s results. This way, new questions appear such as for example the difficulties related to the existence of shares of an overdrawn partnership within the inheritance. It also reveals new principles, such as the necessity of neutrality in the taxation of the financial operations between French partnerships and their associates, whatever their forms, amounts or moments.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par Litec à Paris

La situation fiscale de l'associé d'une société de personnes


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (694 f.)
  • Annexes : Bibliogr. p. I-XLII. Index

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  • Bibliothèque : Université de Reims Champagne-Ardenne. Bibliothèque universitaire. Section Droit-Lettres.
  • Disponible pour le PEB

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/DEG
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1191-2007-5
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par Litec à Paris

Informations

  • Sous le titre : La situation fiscale de l'associé d'une société de personnes
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit de l'entreprise , 81
  • Détails : 1 vol. (580-[47] p.)
  • ISBN : 978-2-7110-1370-8
  • Annexes : Bibliogr., 39 p. Notes bibliogr. Index
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