Le nouvel environnement du droit de représentation

par Sylvain Massaad

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Philippe Gaudrat.


  • Résumé

    "L'avenir est sans doute celui de l'édification d'une 'maxi-catégorie' de droit patrimonial, le 'droit de communication au public', qui ne distinguerait plus selon le procédé de contact de l'oeuvre avec le public et aurait en outre l'immense mérite d'englober aisément l'ensemble des techniques de transmission numérique". Cette remarque de Monsieur P. -Y. Gautier est particulièrement révélatrice du risque qu'encoure le droit de représentation : sa disparition. Cette thèse étudie d'abord les menaces (internationales, européennes, juridiques, économiques) qui pèsent sur du droit de représentation mettant son existence même en question. Elle envisage ensuite la question de la protection de ce droit en constatant l'insuffisance de la protection légale existante et en soutenant la nécessité d'une protection technique.

  • Titre traduit

    The new environment of the right of representation


  • Résumé

    "The future is undoubtedly that of the construction of a 'maxi-category' of patrimonial right, the 'right of communication to the public', which would not distinguish any more according to the process of contact of the work with the public and would have moreover the immense merit to easily include all the techniques of digital transmission". This remark of Mr. P. -Y. Gautier particularly reveals the risk which the right of representation incurs : its disappearance. This thesis studies initially the threats (international, european, legal, economic) which weigh on the right of representation questioning its existence. It considers then the question of the protection of this right by noting the insufficiency of existing legal protection and by supporting the need of a technical protection.

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  • Annexes : Bibliogr. f. 407-422. Notes bibliogr.

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