L' exploitation des brevets d'invention au Maroc

par Imane Elghalib

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de François-Paul Blanc.

Soutenue en 2007

à Perpignan .


  • Résumé

    Juristes et économistes attribuent aux brevets d’invention une influence importante sur la croissance des pays industrialisés. On ne peut donc manquer de les considérer comme un facteur essentiel dans la solution des problèmes de développement dans les pays du Tiers-monde. Le cas du Maroc nous parait pertinent. En 2005, le pays a abolit l’ancienne législation en matière de la propriété industrielle hérité de la période coloniale, et a adopté de nouvelles lois plus moderne et en parfaite harmonisation avec l’accord sur les aspects des droits de propriété industrielle touchant au commerce (l’Accord sur les ADPIC) annexé à l’Accord de Marrakech instituant l’OMC. Néanmoins, un bref survol sur le marché des brevets d’invention en vigueur sur le territoire suffit pour constater de graves problèmes révélant une réalité technologique marquée par la faiblesse et la dépendance aux pays industrialisés. Notre propos est d’analyser les problèmes dont souffre le marché d’exploitation des brevets d’invention marocain afin de déterminer le rôle que joue le système d’exploitation de brevets dans le décollage et le développement industriel, économique, technologique et culturel d’un pays en développement comme le Maroc. La première partie de ce travail porte sur l’examen de tout le système juridique national en matière de brevets d’invention, tandis que la deuxième analyse le fonctionnement de ce système et son impact sur le fonctionnement des mécanismes économiques.


  • Pas de résumé disponible.

  • Titre traduit

    ˜The œexploitation of Patents in Morocco


  • Résumé

    Both Jurists and economists assign to patents a relevant influence on the growth of industrialized countries. Then, we can’t ignore them as key factor in solving the problem of development in the countries of the Third world. The case of Morocco seems pertinent to us. In 2005, the country has cancelled the former legislation of the Industrial Property inherited from the colonial period, and has adopted modern laws that are in perfect harmony with the agreement on the Trade Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIP’s Agreement) annexed to the Agreement of Marrakech setting up the WTO. Nevertheless, a brief overview on the patents market would be sufficient to ascertain serious problems revealing a technological context marked by the smallness and the dependence toward industrialized countries. Our purpose is to analyse problems the operating market of patents in Morocco have in order to determine the role that the operating system of patents plays in industrial, economical, technological and cultural development of a developing country like Morocco. The first part of this study examine the whole national juridical system of patents, while the second part analysis the working of this system and its impact on the economic mechanisms.

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Informations

  • Détails : 2vol. (574 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie f. 550-565.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD 2007 ELG
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