La justice administrative marocaine : approche critique

• Auteur / Autrice : Fayçal Barouda
• Direction : François-Paul Blanc
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Perpignan

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrôle juridictionnel de l'administration

Administration publique

Maroc

Droit administratif

Résumé

Il faut retenir que les juridictions administratives marocaines ont joué un rôle central dans la protection des droits et libertés. Malheureusement cela ,ne doit pas dissimuler l’existence d’inconvénient qui méritent l’application des remèdes. Ainsi ,il convient de mettre en exergue le caractère embryonnaire de l’organisation juridictionnelle intervenant en matière administrative. S’agissant de la compétence à raison la matière,il convient de noter qu’en dépit des efforts fournis le bloc de compétence tel qu’il est développé à l’article 8 de la loi n 41/90 demeure incomplet. Ainsi l’article 8 n’a pas pris en compte le contentieux relatif au domaine public,ou celui de l’environnement. S’agissant de la procédure administrative contentieuse,on lui reproche d’être faite de véritables contrastes extrêmement complexe tellement redoutés par les plaideurs. Elle dresse aussi de véritables pièges destinés à protéger l’administration contre les surprises d’une action contentieuse.