La gestion de l'eau au Maroc : institution traditionnelle et modernité juridique

par Omar Azouggar

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de François-Paul Blanc.

Soutenue en 2007

à Perpignan .


  • Résumé

    Les jurisconsultes Maleketes définissent le bien immeuble comme comprenant : le terrain, les édifices sur le terrain et la contenance intrinsèque à savoir en premier lieu l'eau qui en constitue un élément essentiel. Le protectorat français a institué un système "bicéphale" à savoir qu'à côté des immeubles immatriculés se trouvent des immeubles non immatriculés soumis au rite Malikite et d'autres soumis à un statut spécial institué par le système "Makhzeniein" notamment les terrains de "Elguich" ou les terres collectives. Ainsi, le régime juridique de l'eau est demeuré soumis au rite Malikite- droit musulman- et aux coutumes locales contenues dans les doctrines de "Souss", Fès et de Marrakech. Ces dispositions ont notamment servi pour pallier aux lacunes du statut des immeubles immatriculés et pour lesquels il n'a pas été prévu de dispositions spécifiques. La jurisprudence s'est heurtée ainsi au problème du droit applicable : est-ce le rite Malikite ? les coutumes locales ? La réponse devrait être différente selon que l'on invoque tel ou tel statut légal. Au lieu d'intervenir pour départager la jurisprudence, le législateur est intervenu au sens inverse, à savoir la consécration du différent sans le résoudre en réservant un régime spécifique à l'eau découlant des immeubles immatriculés, mais pour les autres , il n'a pas résolu le désaccord. Concernant ce sujet, on peut relever plusieurs problématiques parmi lesquelles on peut citer : Quelles sont les points de convergence et divergence des différentes sources légales ? L'aspect tripartite des sources légales permet-il une meilleure exploitation de la masse des propriétés immobilières au Maroc ?

  • Titre traduit

    The water Management in Morocco : traditional institution and judicial modernity


  • Résumé

    The Malekets jurisconsults define the good building as understood: the ground, the buildings on the ground and the intrinsic capacity of knowing, in the first place, the water that constitutes an essential element. The French Protectorate instituted a "bicephalic" system to know the side of the registered estates in which there are non registered estates submitted to the Malikite rite and others submitted to a special statute instituted by the "Makhzenian" system; especially the "Elguich" grounds or the collective lands. Thus, the judicial regime of water stopped the submission to the Malikite rite -Muslim's law- and to local customs contained in the doctrines of "Souss", Fez and Marrakech. These dispositions served in palliating the statute's gaps of the registered estates in which there was no anticipation of specific dispositions. The jurisprudence collided with the problem of applied law: was it the Malikite rite? The local customs? The answer shall be different according to what we refer to as this or that legal statute. Instead of intervening in the separation of the jurisprudence, the legislator has intervened in the opposite sense, that is; the consecration of different without resolving it so as to keep a specific water regime which is derived from the registered buildings, but for the others, he did not resolve the disagreement. Concerning this subject, we can raise several problematic; among which we cite: what are the points of convergence and divergence of different legal sources? Does the tripartite aspect of legal sources permit better exploitation of the estate's ownership technology in Morocco?

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  • Détails : 1 vol. (390 f.)
  • Annexes : Bibliographie f. 368-384

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