Les intermédiaires d'assurances à la lumière de la loi marocaine 17/99 du 7 octobre 2002 portant Code des assurances : statut et responsabilité

par Saad Al Banyahyati

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de François-Paul Blanc et de Tayeb Khaïssidi.

Soutenue en 2007

à Perpignan .


  • Résumé

    Les intermédiaires d'assurances traités à la lumière du nouveau code des assurances marocains. Les courtiers et les agents d'assurances présentent des statuts et des responsabilités différents et sont tenus d’assumer des responsabilités qui ne sont pas les mêmes ; au moment où certains distributeurs (bancassureurs ; internautes…)se livrent à des opérations d’assurances dont les sources et fondements sont à chercher dans les textes autres que ceux régissant les intermédiaires traditionnels qui sont affrontés à une concurrence déloyale et renforcée par des pratiques jurisprudentielles peu cohérentes dans une activité où pourtant les conflits d’intérêt sont de taille.


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  • Détails : 1 vol. (405 f.)
  • Annexes : Bibliographie f. 391-400

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
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