La charte de la PME : une construction au service du développement du Maroc

par Abdelkrim Jmil

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de François-Paul Blanc et de Tayeb Khaïssidi.

Soutenue en 2007

à Perpignan .


  • Résumé

    La naissance de la charte des PME en 2002 est venue coiffer les réformes qu'a connu le Maroc au niveau des droits des affaires. Partie I : diagnostique l’état des lieux des PME, les insuffisances et les obstacles, auxquelles elles font face et le cadre institutionnel de la charte. Partie II : traite l'impact de la charte sur le développement et l'incitation a l'investissement et puis le développement social et l'impact des nouveaux instruments financiers sur l’investissement.

  • Titre traduit

    ˜The œsmall and medium size entreprise chart, a construction at the service of the devlopement of Morocco


  • Résumé

    The birth of the smse has come as a conclusion of the reforms known in the business laws. Part I: diagnoses the smse state and the insuficiency and obstacles which face them, the institutional frame and the innovations of the chart. Part II : exibits the impact of the chart on the social development, the instigation to the investment and the incentive measurements.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (422 f.)
  • Annexes : Bibliographie f. 408-416

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 2007 JAM
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