Le crime d'incendie dans le département de l'Hérault de 1810 à 1914

par Marc Castan

Thèse de doctorat en Histoire du droit et des institutions

Sous la direction de François-Paul Blanc et de Christophe Juhel.

Soutenue en 2007

à Perpignan .


  • Résumé

    En 1810 le Code pénal réprime tout type d'incendie par la peine de mort. Paradoxalement, cette trop grande sévérité a pour conséquence un fort pourcentage d'acquittement. Les jurés refusent souvent de condamner les incendiaires qui ne sont, la plupart du temps, coupable que de destructions matérielles. Dans l'Hérault, département à prédominance rurale, le même phénomène est perceptible. La population considère l'incendie comme un moyen de pression ainsi qu'un instrument de vengeance. Si à partir de la seconde moitié du siècle les mobiles évoluent et l'escroquerie s'impose, la répression reste faible. En effet, les réformes législatives de 1832 et 1863 qui ont pour but de limiter le nombre d'acquittement en diminuant la dureté des peines n'atteignent pas leurs objectifs.

  • Titre traduit

    The arson crime in herault department, from 1810 to 1914


  • Résumé

    In 1810 the penal Code punished all type of arson by death penalty. However, this too great severity was a consequence of a strong percentage of acquitals. The jury often refused to condemn the arsonists which were, most of the time, only guilty of material destruction. In Herault, department with rural prevalence, this phenomenon was quite perceptible. Population used fire as a mean of pressure as well as an instrument of revenge. During the second half of the century mobiles evolved and fraud was a common practice but repression remained weak. Indeed, the legislative reforms of 1832 and 1863, which purpose were to limit the number of aquitals by decreasing the severity of sentences, failed.

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  • Détails : 1 vol. (453 f.)
  • Annexes : Bibliographie f. 434-441

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